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28336 Résultats de recherche

Trier par:

Nice : sans mise en concurrence, le marché n’a pas fait long feu

  • 20/01/25
  • 17h 00

1% artistique - Mise en concurrence - . Le maire de Nice paraphrasant Prevert ? Une farce ? Un opera bouffe ? Non, bien mieux, c'est l'histoire d'un maire qui lance une souscription publique pour sauver Jeanne d'Arc. A part qu'en l'espece il...

Marchés publics résiliés : un besoin mal défini à l’origine de 432 000 € de perte !

  • 20/01/25
  • 06h 02

Definition du besoin - Resiliation - A cause d'une mauvaise definition du besoin et d'un "timing" de lancement contestable, deux operations de travaux ont ete resilies causant une perte nette de 432 000 EU >. C'est le constat de la chambre...

Les travaux de reprise et de levée des réserves : cela se prouve !

  • 20/01/25
  • 06h 01

Marches de travaux - Travaux de reprise - Levee des reserves - La CAA de Douai rappelle que si la personne responsable du marche peut proposer a l'entreprise dont les travaux ne sont pas entierement conformes aux specifications du marche une...

Fiabilité de l’opérateur : un contrôle plus souple en cas de renégociation

Fiabilité de l’opérateur : un contrôle plus souple en cas de renégociation

  • Article réservé aux abonnés
  • 20/01/25
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Un acheteur public est-il tenu de resilier un contrat de la commande publique apres un manquement grave du titulaire a ses obligations contractuelles ? A defaut, doit-il verifier de nouveau la fiabilite de celui-ci si le contrat venait a etre...

Articles connexes

Baisse de grammage dans l’alimentation des détenus : qui est responsable ?

  • 17/01/25
  • 05h 03

Execution du contrat- Service penitentiaire -Personnel affecte au service - C'est une affaire un peu particuliere... La societe Sodexo Justice Services demande au juge administratif de condamner l'Etat a lui verser la somme de 13 500 euros en...

Le droit de la commande publique : c’est dans le code et le règlement intérieur

  • 17/01/25
  • 05h 02

Reglement interieur - Commande publique - Rien interdit a une collectivite publique de s'imposer des regles plus contraignantes que celles du Code de la commande publique. En revanche... elle se doit de les appliquer La Chambre regionale des...

Une journée avec... Sophie Dupuy : « gérer l'humain , le capital le plus précieux !»

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Il y a un peu plus de trois ans, Sophie Dupuy devenait Perpignanaise en prenant la direction des achats et de la logistique du Centre Hospitalier de Perpignan et la direction des achats du Groupement hospitalier de territoire Aude Pyrenees dont cet...

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L’acheteur public, tout en contraste !

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par nature ou par necessite ?"). Vous trouverez peut-etre dans cette description une part de verite. En vous disant, par exemple, que "votre" commande publique est decidemment peu efficace pour faire face aux crises... A nouveau, apres le...

caa versailles 14 janvier 2025, societe leroux et lotz turbomachines, req. ndeg 22ve00435

  • 16/01/2025
  • 9h56

    • La demande d'avis adressee au comite consultatif national de reglement amiable interrompt le delai de prescription jusqu'a la date a laquelle ce comite rend son avis.

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caa versailles 14 janvier 2025, societe leroux et lotz turbomachines, req. ndeg 22ve00435

  • 16/01/2025
  • 9h56

    • La demande d'avis adressee au comite consultatif national de reglement amiable interrompt le delai de prescription jusqu'a la date a laquelle ce comite rend son avis.

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