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28539 Résultats de recherche

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ta montpellier 23 novembre 2022 societe x

  • 18/01/2023
  • 7h00

    • La requete de la Selas et Associes est rejetee

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Articles connexes

ta amiens 8 novembre 2022 societe rvm

  • 18/01/2023
  • 7h00

    • La procedure de passation du marche de travaux ndeg 2022S13 relatif a la realisation de travaux de separation de reseaux unitaires sur l'agglomeration Castelle (secteur 3 "commune de Chateau-Thierry") est annulee a compter du stade de l'examen des...

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Pouvoir de direction et de contrôle des marchés ne signifie pas "contrôle et direction des travaux"

  • 18/01/23
  • 06h 02

La societe par actions simplifiee Berthouly Travaux Publics demand au juge administratif de condamner la commune de Vitrolles a l'indemniser du prejudice resultant de l'allongement de la duree d'un chantier et de remunerer les travaux...

Des huissiers regroupés pour répondre à un appel d’offres, pas pour exécuter les prestations

  • 18/01/23
  • 06h 01

Selon la CAA de Nantes, si les groupements d'interet economique, constitues entre plusieurs personnes physiques ou morales titulaires d'offices d'huissier de justice, ne peuvent eux-memes proceder au recouvrement amiable de creances ou de...

[Au plus près des TA] Dématérialisation des offres : nouvelle démarche, nouveaux contentieux

[Au plus près des TA] Dématérialisation des offres : nouvelle démarche, nouveaux contentieux

  • Article réservé aux abonnés
  • 18/01/23
  • 06h 00
  • Nicolas Lafay

Maitre Nicolas Lafay s'interesse dans cette chronique a trois ordonnances de tribunaux administratifs publiees en novembre 2022. Point commun de ces affaires : des incidents se sont produits lors du depot dematerialise des offres...

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Jeudi 26 janvier : achatpublic invite... Jean-Marc Peyrical : «Recentrer la commande publique... c’est-à-dire ?»

  • 17/01/23
  • 17h 00

En fin d'annee derniere, pour ses 60 ans, l'Association pour l'achat dans les services publics (Apasp) organisait une conference au titre choc : "Vers le burn out de l'acheteur public" (relire "L'achat public en > : entre assimilation et nouveaute...

ta strasbourg 24 novembre 2022 societe cooperative des artisans du bois

  • 17/01/2023
  • 7h00

    • La requete de la SCAB Vosges est rejetee.

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Vices cachés : on ne peut tout exiger de l’acheteur public

  • 17/01/23
  • 06h 02

L'universite de Toulon demande au juge administratif de condamner la SARL Arketype a lui verser la somme de 111 431,62 euros, assortie des interets legaux, en reparation des prejudices qu'elle estime avoir subis, a titre principal, sur le...

Pas de délégation de paiement en cas de cession de créance

  • 17/01/23
  • 06h 01

Avant de conclure une delegation de paiement au profit du fournisseur du titulaire du marche public, le pouvoir adjudicateur doit s'assurer que la creance n'a pas ete cedee. A defaut, la convention sera nulle. Le Tribunal administratif (TA) de...

Égalité femme-homme dans la commande publique : où en est-on ?

Égalité femme-homme dans la commande publique : où en est-on ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 17/01/23
  • 06h 00
  • Antoine Lunven

Malgre le plaidoyer, cet ete, du Haut Conseil a l'egalite entre les femmes et les hommes, les resultats de l'ega-conditionnalite dans les marches publics sont nuances. La faute a une sanction qui n'en est pas une et un etat des lieux pas terrible...

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