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28638 Résultats de recherche

Trier par:

caa versailles, societe spie partesia, 30 juin 2022, 19ve03990

  • 20/07/2022
  • 16h23

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La CAA Occitanie : un siège fixé à Toulouse en toute impartialité

  • 20/07/22
  • 11h 00

La creation d'une 9e cour administrative d'appel avait suscite debat. Plusieurs villes d'Occitanie etaient en lice pour l'accueillir, notamment Bezier et Toulouse. C'est Toulouse qui a ete retenue en vertu du decret ndeg 2021-1583 du 7 decembre...

caa douai, communaute d'agglomeration creil sud oise , 7 juillet 2022, 19da00692

  • 20/07/2022
  • 10h58

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ta mayotte, societe bureau veritas construction, 1er juillet 2022, 1901458

  • 20/07/2022
  • 10h27

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caa paris, societe allodiscrim, 13 juillet 2022, 20pa01663

  • 20/07/2022
  • 10h03

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Registre national des entreprises : modalités d’application

  • 20/07/22
  • 09h 30

Un decret procede, en application de l'ordonnance ndeg 2021-1189 du 15 septembre 2021 portant creation du Registre national des entreprises , a l'introduction de dispositions definissant, a compter du 1er janvier 2023, les modalites d'application...

Le maître d’ouvrage peut accepter des factures contraires au CCAP

  • 20/07/22
  • 07h 02

Le Grand port maritime de Dunkerque conclut un marche de travaux pour la mise en conformite de l'assainissement des eaux usees, non collectif, concernant trente-huit batiments sur le domaine portuaire. Le marche est conclu sous la forme de bons de...

Sélectionner l’offre la plus chère si l’appréciation des offres est correcte

  • 20/07/22
  • 07h 01

L'analyse technique d'une offre ne peut se faire que dans sa globalite. Une position defendue par la chambre regionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhone-Alpes, dans son rapport d'observations "Communaute de communes Bugey Sud". L'autorite...

Un contrat n’est pas forcément formalisé

Un contrat n’est pas forcément formalisé

  • Article réservé aux abonnés
  • 20/07/22
  • 07h 00
  • Yannick Decara

Le Tribunal administratif de Melun a rendu, le 21 juin 2022, un jugement reconnaissant l'existence de relations contractuelles en dehors de tout formalisme. Julie Giorno, avocate de la societe requerante revient sur les apports de ce jugement et les...

L’acheteur est libre d’organiser la mise en concurrence du domaine public comme il l’entend

  • 19/07/22
  • 17h 00

Le Grand port maritime de la Martinique (GPMLM) lance un appel a candidatures