Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28651 Résultats de recherche
Réclamation indemnitaire : le fond suit la forme
- 09/06/22
- 07h 03
La metropole Aix-Marseille-Provence conclut un accord cadre pour des travaux d'amenagement d'infrastructures. Le marche subsequent ndeg 25 portant sur les travaux de voirie et reseaux divers de l'entree de ville d'Aix-en-Provence Minimes/ Galice...
Fonction achat désorganisée, commande publique perturbée
- 09/06/22
- 07h 02
La chambre regionale des comptes (CRC) Ile-de-France alerte la commune du Raincy sur la desorganisation de sa fonction achat, dans son rapport d'observations. Tout d'abord, la gestion des marches publics est assuree uniquement par la directrice...
Le B.A -BA de l’achat – Le PPP (ou presque !)
-
Article réservé aux abonnés
- 09/06/22
- 07h 01
- Yannick Decara
Acheteurs issus du prive, nouveaux praticiens de l'achat, etudiants, ou acheteurs desireux de reprendre les fondamentaux de l'achat public... Le B.A BA de l'achat, c'est une serie de fiches synthetiques concues pour vous afin de faire le point sur...
Articles connexes
- Le B.A -BA de l’achat – L’appel d’offres
- Le B.A -BA de l’achat – Le marché à procédure adaptée (Mapa)
- Le B.A -BA de l’achat – La concession 2/2
- Le B.A -BA de l’achat – La concession 1/2
- Le B.A -BA de l’achat – Le risque pénal dans les marchés publics
- Le B.A -BA de l’achat – SI Achat, mode d’emploi
- Le B.A -BA de l’achat – Définition d’un marché public
- Le B.A.-BA de l’achat – Acheter sous les seuils, mode d’emploi
- Le B.A -BA de l’achat - La signature électronique, mode d’emploi
La gestion déléguée des services publics dans la loi "3DS"
-
Article réservé aux abonnés
- 09/06/22
- 07h 00
- Yves Delaire
Dans le cadre de ses 271 articles consacres a de multiples aspects de la gestion locale, la loi du 21 fevrier 2022 relative a la differenciation, la decentralisation, la deconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action...
Articles connexes
Un des titulaires de l’accord-cadre non reconduit : une contestation sans conséquence
- 08/06/22
- 17h 00
Un titulaire d'un marche public qui souhaite obtenir gain de cause en contestant une mesure d'execution doit d'abord veiller que l'objet de sa demande entre dans le champ de competence du juge du contrat. Le Conseil d'Etat vient de rappeler que...
ce, 3 juin 2022, collectivite europeenne d'alsace
- 08/06/2022
- 17h00
" La demande presentee par la societe SetS Chauffeurs prives devant le juge des referes du tribunal administratif de Strasbourg est rejetee".
Recourir à la méthode d’analyse du cycle de vie : suivez le guide d’Alliance HQE GBC
- 08/06/22
- 14h 00
Alliance HQE GBC France, une association qui reunit syndicats, federations professionnelles, societes, collectivites et professionnels autour du domaine de la construction, publie un guide sur la methode d'Analyse du Cycle de Vie (ACV). Comme...
caa bordeaux, societe pf2, 2 juin 2022, 20bx03069
- 08/06/2022
- 12h46
Un concurrent evince ne peut invoquer, outre les vices d'ordre public dont serait entache le contrat, que des manquements aux regles applicables a la passation de ce contrat en rapport direct avec son eviction. Un candidat dont l'offre a ete a bon...
Une mise en concurrence recommandée dès le premier euro
- 08/06/22
- 07h 02
La chambre regionale des comptes (CRC) Bretagne prone une mise en concurrence pour des achats recurrents et en dessous du seuil de 40 000EU HT, dans son rapport d'observations "Commune de Groix". Elle reconnait que certes, en vertu de l'article...
Référé contractuel judiciaire : rappels utiles de la Cour de Cassation
- 08/06/22
- 07h 01
La societe d'habitation a loyer modere Meduane habitat conclut un marche de travaux pour la construction de logements sociaux, sous la forme de la procedure adaptee. La societe Batiments mayennais soumissionne pour le lot ndeg1. Son offre est...
![[Livre blanc] SPASER : Conseils, bonnes pratiques et exemples pour faire de votre SPASER un moteur de transformation](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/event-api_spaser.png)
![[Formation] Explorez les implications de l’IA sur vos marchés publics](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/apa37_pave-api.png)