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28696 Résultats de recherche
Affaire des cabinets conseils : Anticor s’interroge sur McKinsey
- 05/04/22
- 09h 00
Anticor ouvre un nouveau volet dans l'affaire des cabinets conseil, et cible particulierement le cabinet McKinsey. L'association liste une dizaine de faits ou de situations , de 2007 a 2022, revelant l'implication du cabinet americain dans...
Concession : Le remplaçant joue pour de bon!
- 05/04/22
- 07h 02
La Region des Hauts-de-France, proprietaire des ports de Boulogne sur mer, confie leur exploitation a la CCI de la Cote d'Opale. Cette derniere fait realiser des travaux pour l'amenagement du poste 9 du terminal transmanche de Calais. Les travaux...
L’incompétence n’est pas un vice du consentement
- 05/04/22
- 07h 01
La commune de Champigny-en-Rochereau conclut un marche de location avec la societe Grenke Location. Suite a plusieurs loyers impayes, la societe resilie le contrat et demande la restitution du materiel. Face au refus de la commune, Grenke Location...
Les contrats de mobilier urbain et leurs troubles de la personnalité
-
Article réservé aux abonnés
- 05/04/22
- 07h 00
- Mathieu Laugier
La nature juridique d'un contrat de mobilier urbain fait couler beaucoup d'encre. Bien que les directives europeennes de 2014 (marches publics et concessions) permettent d'eclaircir le regime juridique d'un tel contrat... le qualifier reste encore...
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ce 28 mars 2022 societe allianz global corporate et specialty
- 04/04/2022
- 14h00
" L'affaire est renvoyee au Tribunal des conflits ".
Litige relatif à un marché d’un concessionnaire : quel est le juge compétent ?
- 04/04/22
- 13h 00
Un debat s'ouvre sur la competence de l'ordre administratif pour resoudre le contentieux opposant, d'un cote, la societe Aeroport Toulouse Blagnac, concessionnaire de l'aerodrome, et ses assureurs ; de l'autre, le maitre d'oeuvre et l'entrepreneur...
Un texte en cache parfois un autre : le délit de favoritisme évolue !
- 04/04/22
- 09h 00
L'ordonnance du 23 mars 2022 relative au regime de responsabilite financiere des gestionnaires publics ne fait que faire evoluer la regle de separation de l'ordonnateur et du comptable. En effet, elle porte aussi modification du delit d'octroi...
Quand le prestataire ne peut se fournir, c’est l’acheteur public qui trinque
- 04/04/22
- 07h 02
Il est imperatif que les acheteurs publics s'interessent a la chaine d'approvisionnement de leurs prestataires et aux relations qu'ils entretiennent avec leurs fournisseurs. Comme l'illustre l'arret du 15 mars 2022 de la cour d'appel d'Anger...
Pour la Cour de discipline budgétaire et financière, l’acte délictueux peut être pavé de bonnes intentions
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- 07h 01
La Chambre regionale des comptes (CRC) Normandie saisit la procureure generale pres la Cour des comptes, ministere public pres la Cour de discipline budgetaire et financiere, de faits relatifs a la gestion administrative et financiere de la...
