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Bordeaux : ville et métropole déploient leurs ambitions dans un nouveau Spaser

Bordeaux : ville et métropole déploient leurs ambitions dans un nouveau Spaser

  • Article réservé aux abonnés
  • 21/07/21
  • 07h 00
  • Orianne Dupont

Vote en mai 2021, le nouveau schema de promotion des achats socialement et ecologiquement responsables (SPASER) 2021-2026 commun a Bordeaux Metropole et a la ville de Bordeaux pousse plus loin les objectifs fixes dans le premier Spaser 2016-2020. Et...

Articles connexes

Un mandat de maîtrise d’ouvrage doit permettre au mandant de contrôler l’exécution technique et financière

  • 20/07/21
  • 07h 02

La CAA de Lyon est amenee a clarifier la nature de la Maitrise d'ouvrage.

Le contentieux entre maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre relatif à la facturation des entreprises est dissociable de la réalisation de l'ouvrage

  • 20/07/21
  • 07h 01

La CAA de Douai rappelle que la reception de l'ouvrage ne met fin aux rapports contractuels entre le maitre d'ouvrage et le maitre d'oeuvre qu'en ce qui concerne les prestations indissociables de la realisation de l'ouvrage, au nombre desquelles...

[Au plus près des TA...] De la souplesse sur les formalités et les critères RSE

[Au plus près des TA...] De la souplesse sur les formalités et les critères RSE

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  • 20/07/21
  • 07h 00
  • Nicolas Lafay

L'edition d'> de Maitre Nicolas Lafay, de ce mois-ci, montre une position plutot souple des juges, a propos du respect des formalites du reglement de la consultation par les candidats, et du choix de l'acheteur dans les criteres environnementaux et...

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ta dijon 19 mai 2021 societe impery volailles

  • 20/07/2021
  • 7h00

    • La requete de la societe Impery volailles est rejetee.

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ta polynesie-francaise 31 mai 2021 societe spiemef

  • 20/07/2021
  • 7h00

    • " La procedure d'attribution du lot ndeg14 (ascenseur) du marche de construction a Papeete de 24 logements et d'un local associatif denomme >, par l'office polynesien de l'habitat, est annulee ".

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ta polynesie-francaise 31 mai 2021 societe sunzil polynesie

  • 20/07/2021
  • 7h00

    • La requete de la societe est rejetee.

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ta rennes 10 mai 2021 societe edeis concessions

  • 20/07/2021
  • 7h00

    • La requete de la societe Edeis Concessions est rejetee.

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rapport d'information ( an) evaluation de l'impact de la loi ndeg 2016-1691 du 9 decembre 2016 relative a la transparence, a la lutte contre la corruption et a la modernisation de la vie economique, dite << loi sapin 2 >>

  • 19/07/2021
  • 15h33

    • La mission d'information sur l'evaluation de l'impact de la loi ndeg 2016-1691 du 9 decembre 2016 relative a la transparence, a la lutte contre la corruption et a la modernisation de la vie economique, dite > est composee de MM. Raphael Gauvain...

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Projet de loi climat et résilience : découvrez les modifications du code de la commande publique

  • 19/07/21
  • 08h 59

Les quatorze parlementaires membres de la commission mixte paritaire (CMP) ont finalement reussi a se quitter sur un texte commun, apres une seance qui a dure neuf heures... un record dans l'histoire de la Ve Republique. Avec 376 articles (contre...