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28539 Résultats de recherche

Trier par:

Délai de recours contre l'attribution d'un marché de substitution : à un jour près !

  • 08/07/21
  • 07h 02

La societe Hazemeyer a ete informee par une lettre recommandee avec avis de reception du 25 janvier 2017, notifiee le 27 janvier 2017, de ce que dans le cadre de la procedure du marche negocie lance par le lycee Condorcet de Saint-Quentin,...

Une déclaration publique sur le choix de l’entreprise retenue en pleine procédure sans conséquence

Une déclaration publique sur le choix de l’entreprise retenue en pleine procédure sans conséquence

  • Article réservé aux abonnés
  • 08/07/21
  • 07h 01
  • Mathieu Laugier

Dans une declaration dans la presse locale, un elu evoque le choix de l'entreprise retenue.... alors que le pouvoir adjudicateur venait de voir sa procedure annulee au stade de l'examen des offres finales. Le Conseil d'Etat ne reconnait pas un...

[Tribune] « Attribution des marchés subséquents : la CAO est-elle compétente ? »

[Tribune] « Attribution des marchés subséquents : la CAO est-elle compétente ? »

  • Article réservé aux abonnés
  • 08/07/21
  • 07h 00
  • Arnaud Latrèche

Arnaud Latreche (adjoint au directeur commande publique du departement de la Cote-d'Or et Vice-president de l'Association des acheteurs publics) se saisit d'une discussion animee sur les reseaux sociaux : la commission d'appel d'offres (CAO) est-elle...

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circulaire ndeg 6282sg du 5 juillet 2021 - doctrine d'utilisation de l'informatique en nuage par l'etat

  • 07/07/2021
  • 18h08

    • Le P(remier ministre appelle les ministeres a recourir a l'informatique en nuage pour l'hebergement de tout produit numerique nouveau >

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Accord-cadre sans maximum : les explications et recommandations de la DAJ

  • 07/07/21
  • 16h 50

La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy reagit sur les consequences sur les accords-cadres de l'arret de la CJUE du 17 juin 2021 "Simonsen & Weel A/S" (aff C-23/20) qui clarifie les regles applicables au contenu des avis de marche...

Cinq ans après la loi Sapin 2, toujours des lacunes dans le dispositif de lutte contre la corruption

  • 07/07/21
  • 14h 30

Une conference de presse ce mercredi 7 juillet a l'Assemblee nationale en fin d'apres-midi, afin de presenter le rapport sur l'evaluation de l'impact de la loi Sapin 2 (un peu moins de cinq ans apres son entree en vigueur), en presence des...

Affaire Adrexo : « Mais... c'est à l’acheteur de contrôler le prestataire ! »

  • 07/07/21
  • 10h 30

La commission d'enquete du Senat sur les dysfonctionnements lors des elections de juin 2021 auditionne le 6 juillet la presidente de l'Arcep (Autorite de regulation des communications electroniques, des postes et de la distribution de la presse)....

Le candidat dont l’offre a été jugée irrégulière ou inacceptable ne peut seulement soutenir que toutes les autres offres auraient dû être écartées

  • 07/07/21
  • 07h 02

La CAA de Paris rappelle que les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'interet lese dont ils se prevalent ou ceux d'une gravite telle que le juge devrait les relever d'office. En l'espece, la societe Boyer soutient, que...

Concession d‘aménagement : sans renouvellement…. Elle est arrivée à son terme

  • 07/07/21
  • 07h 01

La convention de concession d'amenagement litigieuse, portant sur la zone industrielle des Estroublans, a ete conclue le 4 decembre1992 pour une duree de huit ans, des qu'elle a ete rendue executoire, renouvelable par avenants. Des lors qu'il ne...

La simplification de la candidature aux contrats de la commande publique est-elle en marche ?

La simplification de la candidature aux contrats de la commande publique est-elle en marche ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 07/07/21
  • 07h 00
  • Aude Camus

Un arrete du mois de mars et un decret de mai modifient les moyens de preuves a apporter par le candidat a l'attribution d'un contrat de la commande publique. Exit le Kbis et l'attestation >. Mais quels en sont les impacts pour l'acheteur public ?...