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28482 Résultats de recherche

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caa douai 8 avril 2021, societe bouygues batiment grand ouest, req. ndeg 19da02618,19da02623,20da00468

  • 26/04/2021
  • 17h32

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«La capacité à stimuler la relocalisation d’activités économiques via la commande publique est réduite »

  • 26/04/21
  • 17h 00

Le Conseil d'Analyse economique (CAE) se penche sur la commande publique, dans un "focus" (ndeg 058-2021) date d'avril 2021. Les auteurs, Claudine Desrieux et Kevin Parra Ramirez (CRED - Universite Paris II Pantheon-Assas CAE ; Banque de France,...

caa marseille 29 mars 2021, societe cordial securite, req. ndeg 18ma01750

  • 26/04/2021
  • 16h56

    • " En vertu de l'article 37.2 du CCAG-FCS, auquel aucun des articles du cahier des clauses administratives particulieres du marche litigieux n'a entendu deroger, il appartenait a la societe Cordial Securite d'adresser a la commune de Carpentras un...

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caa versailles 15 avril 2021, societe gnr france, req. ndeg 18ve01037

  • 26/04/2021
  • 16h20

    • >

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Techniques de l’Information et de la Communication: téléchargez le CCAG annoté et commenté

  • 26/04/21
  • 07h 03

Vous pouvez des a present telecharger librement le CCAG TIC, annote et commente. Fruit d'un partenariat entre achatpublic.info et l'Institut de la Commande Publique, il presente de facon synthetique les innovations issues de l'arrete du 30 mars...

Pénalités de retard et réception des travaux

  • 26/04/21
  • 07h 02

La CAA de Bordeaux rappelle qu'en vertu des stipulations de l'article 41 du CCAG Travaux, les penalites de retard ne peuvent etre infligees a l'entrepreneur qu'en vue de l'execution des travaux et ce jusqu'a leur achevement, lequel se confond...

Marché de prestations intellectuelles : quand le groupement conjoint explose en vol

  • 26/04/21
  • 07h 01

La Direction des affaires culturelles (DRAC) de la region Guadeloupe lance un marche par procedure adaptee pour la realisation d'un inventaire de la production architecturale et urbaine du vingtieme siecle de l'archipel de la Guadeloupe. Le marche...

Les marchés globaux au service de la relance économique

Les marchés globaux au service de la relance économique

  • Article réservé aux abonnés
  • 26/04/21
  • 07h 00
  • Aude Camus

Les rendez-vous experts de Moniteur juris, en partenariat avec achatpublic.info, se sont interesses aux marches globaux comme outil > au service de la relance economique.

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  • 07h 01

La nature a horreur du vide. Et pourtant, a Marseille, ca se vide de plus en plus a la direction des achats de l'AP-HM. Fin fevrier, c'est Franck Guyot qui ouvrait le bal. Le responsable achats, pilotage et performance des hopitaux universitaires...

Tour d’horizon des CRC : définition du besoin, critère des offres et exclusion d’un ex-prestataire

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  • 23/04/21
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

Les rapports des chambres regionales des comptes sont souvent riches d'enseignement sur l'application des regles de la commande publique. Et ceux de mars 2021 ne font pas exception. Les juridictions financieres distillent leurs conseils sur la...

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