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28482 Résultats de recherche

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Anticiper et maîtriser : Téléchargez (librement) le CCAG Travaux 2021 annoté et commenté

  • 14/04/21
  • 12h 30

Les CCAG 2021 se sont fait attendre et leur publication au JO du 1er avril a suscite une certaine forme d'agacement. Mais en realite, le delai pour se les approprier est assez large (relire >).> - Il s'agit donc desormais pour vous de vous les...

Cession de contrat : le comportement de la collectivité cocontractante fait céder le principe

  • 14/04/21
  • 07h 02

La CAA de Nancy rappelle que la cession des contrats publics ne peut avoir lieu, meme en l'absence de toute clause speciale en ce sens, qu'avec l'assentiment prealable de la collectivite cocontractante. Mais en l'espece, l'ecole nationale...

Les travaux supplémentaires doivent-ils être payés selon une clause de variation des prix ?

  • 14/04/21
  • 07h 01

La CAA de Paris a juge que la societe Eliez est fondee a demander le paiement de la somme de 83 720 euros HT au titre de travaux supplementaires realises pour l'Etat a l'occasion de travaux de restructuration de la base aerienne 117 a Paris. Au...

[Au plus près des TA...] Souplesse des négociations en DSP et diligences du candidat

[Au plus près des TA...] Souplesse des négociations en DSP et diligences du candidat

  • Article réservé aux abonnés
  • 14/04/21
  • 07h 00
  • Nicolas Lafay

Maitre Nicolas Lafay, dans ce volet d' >, met en lumiere la position tres liberale du juge du refere precontractuel a propos des negociations en DSP. Il rappelle egalement la fermete du magistrat a l'egard des candidats dans le respect du delai de...

Articles connexes

ta bordeaux, 18 fevrier 2021, stes camping goeland et green resort

  • 14/04/2021
  • 7h00

    • Les requetes ndeg 2100320 et ndeg 2100323, presentees par les societes > et >, sont rejetees.

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ta caen, 24 fevrier 2021, ste mastellotto tp

  • 14/04/2021
  • 7h00

    • La requete de la societe Mastellotto TP est rejetee.

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ta dijon, 23 fevrier 2021, ste ald construction bois

  • 14/04/2021
  • 7h00

    • La requete de la societe ALD Construction Bois est rejetee.

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Erreur de dénomination des prestations dans l’avis d’appel d’offres

  • 13/04/21
  • 07h 02

Mme D... E... demande au juge administratif d'annuler une deliberation du conseil municipal de la commune de Dourdan attribuant les lots du marche passe pour l'amenagement d'un terrain multisports. Elle soutient que le marche public auquel se...

Peut-on exiger que le siège social des sociétés délégataires de service public soit situé en France ?

  • 13/04/21
  • 07h 01

Le senateur Jean Louis Masson (Moselle - NI) demande au ministre de l'Interieur si, en matiere de delegation de service public, la societe delegataire lorsqu'elle est etrangere, a obligation de disposer d'un siege social en France. C'est le...

Enfin, une méthode d’estimation des marchés de titres restaurants ou des CESU

Enfin, une méthode d’estimation des marchés de titres restaurants ou des CESU

  • Article réservé aux abonnés
  • 13/04/21
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

Le Conseil d'Etat leve les doutes autour des contrats de titres restaurants ou des CESU, quant a leur nature juridique et au procede d'evaluation de la valeur de la prestation. Une approche qui va modifier les habitudes des acheteurs publics. Une...

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