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Des critères RSE dans les marchés publics : comment faire ?

Des critères RSE dans les marchés publics : comment faire ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 07/04/21
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

Retour sur l'arret du tribunal de l'Union europeenne " Sophia Group", qui valide, le 10 fevrier dernier, des criteres RSE tels que : la diversite et l'egalite des chances, la lutte contre le harcelement, l'inclusion de personnes en situation de...

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Ententes anticoncurrentielles : les « indices d’anomalie » selon la DGCCRF

  • 06/04/21
  • 17h 00

La Direction generale de la concurrence, de la consommation et de la repression des fraudes (DGCCRF) a mis a disposition des acheteurs publics une notice relative aux ententes, en leur rappelant qu'en tant que victimes, ils peuvent en obtenir...

Lutte contre la corruption : l’agrément d’Anticor renouvelé

  • 06/04/21
  • 12h 30

C'est la fin d'une > de plusieurs mois. Un arrete du 2 avril 2021 renouvelle l'agrement de l'association Anticor en vue de l'exercice des droits de la partie civile. D'un cote, l'association et ses soutiens consideraient que la menace de non...

Paiement direct des sous-traitants par le maître d’ouvrage : une erreur « récupérable » ?

  • 06/04/21
  • 07h 02

La societe Gironde Travaux demande de condamner le departement de la Gironde a lui payer une somme de 48 065,50 euros qui aurait ete versee de facon indue a ses sous-traitants. Cependant, selon la CAA de Bordeaux, s'il resulte effectivement de...

Ethibat : l’enquête à l’encontre de la FBTP 31 est close

  • 06/04/21
  • 07h 01

L'autorite de la concurrence vient de clore une enquete ouverte a l'encontre de la Federation Francaise du Batiment et des Travaux Publics de Haute-Garonne (FBTP 31) concernant le label ETHIBAT (lutte contre le travail illegal, defense de l'emploi...

« Le CCAG Maîtrise d’œuvre est la grande nouveauté de cette réforme »

« Le CCAG Maîtrise d’œuvre est la grande nouveauté de cette réforme »

  • Article réservé aux abonnés
  • 06/04/21
  • 07h 00
  • Aude Camus

Les CCAG version 2021 sont publies. Il est donc grand temps de faire connaissance avec celui consacre a la maitrise d'oeuvre, inconnu au bataillon avant la reforme de 2021.

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caa nantes 26 mars 2021, min. transition ecologique et solidaire, req. ndeg 20nt00502

  • 04/04/2021
  • 11h16

    • > "Constitue une nature d'ouvrage au sens de ces stipulations un ensemble de prestations identifie par les documents contractuels, auquel est affecte un prix unitaire et dont les quantites sont portees au detail estimatif du marche."

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caa marseille 29 mars 2021, societe autocars cortenais, req. ndeg 19ma05384

  • 02/04/2021
  • 16h24

    • >

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caa lyon 25 mars 2021, societe pro armature savoie, req. ndeg 19ly02198

  • 02/04/2021
  • 16h07

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caa lyon 25 mars 2021, societe nadia signalisation, req. ndeg20ly00787

  • 02/04/2021
  • 12h12

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