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28482 Résultats de recherche

Trier par:

Quand le maître d’ouvrage tente de se défausser sur un maitre d’œuvre… virtuel

  • 16/03/21
  • 06h 02

Le 5 avril 2016, a l'occasion de travaux realises dans le cadre d'un programme d'enfouissement des lignes a haute tension la societe Enedis, un pipeline exploite par Total et reliant la raffinerie de Donges au depot de Vern-sur-Seiche est...

A Rivesaltes, « Un circuit parallèle de la commande publique »

  • 16/03/21
  • 06h 01

Ca va mal du cote de la commune de Rivesaltes (Pyrenees-Orientales). La Chambre regionale des comptes (CRC) Occitanie constate que de nombreux achats ont ete realises en parallele des procedures formalisees. .Apparence de regularite - Pour la CRC,...

Délit de favoritisme et irrégularité de la procédure de passation

Délit de favoritisme et irrégularité de la procédure de passation

  • Article réservé aux abonnés
  • 16/03/21
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Un president d'une collectivite publique qui attribue un marche a la societe dans laquelle travaille sa fille et ses proches, cela ne peut que susciter des soupcons de delit de favoritisme. Mais ce fait, en soi, est insuffisant pour caracteriser...

Articles connexes

caa nantes 5 mars 2021, societe motheron, req. ndeg 20nt00290

  • 15/03/2021
  • 18h41

    • - >

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caa bordeaux 8 mars 2021, societe colas sud-ouest, req. ndeg 19bx01138

  • 15/03/2021
  • 18h00

    • "Un constructeur ne peut echapper a sa responsabilite conjointe et solidaire avec les autres entreprises co-contractantes, au motif qu'il n'a pas reellement participe aux travaux revelant un tel manquement, que si une convention, a laquelle le...

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caa versailles 4 mars 2021, societe robin marieton, req. ndeg 18ve04041

  • 15/03/2021
  • 17h35

    • L'inclusion dans un contrat d'une quantite minimale de commandes oblige l'administration a indemniser le titulaire du contrat du prejudice eventuellement subi lorsque le montant minimum ainsi specifie n'est pas commande

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caa paris 5 mars 2021, commune de moret-loing-et-orvanne, req. ndeg 19pa00109

  • 15/03/2021
  • 17h17

    • Un tiers a un contrat administratif n'est recevable a contester la validite d'un contrat, ainsi qu'il a ete dit au point 2, que s'il est susceptible d'etre lese dans ses interets de facon suffisamment directe et certaine par sa passation ou par...

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Projet de loi Climat et Résilience en matière de commande publique " Et les concessions et DSP ? " s'interroge France urbaine

  • 15/03/21
  • 16h 00

L'article 15 du projet de loi "Climat et resilience" impose aux acheteurs publics de prevoir dans leurs marches des conditions d'execution prenant en compte des considerations relatives a l'environnement, et systematise l'inclusion d'un critere...

France Urbaine dévoile son programme de travail "commande publique responsable"

  • 15/03/21
  • 12h 40

France Urbaine, qui regroupe Metropoles, Agglomeration et Grandes villes*, vient de se doter d'une commission "Economie circulaire & ESS", co-presidee par Emeline Baume (premiere vice-presidente de la Metropole de Lyon et Frederic Minard...

ta marseille 6 janvier 2021 aspa

  • 15/03/2021
  • 7h00

    • " Les requetes ndeg 2009403 et 2009722 de l'ASPA de Marseille sont rejetees ".

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