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28864 Résultats de recherche
Dans les coulisses d’un contrôle de légalité
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Article réservé aux abonnés
- 15/06/21
- 07h 00
- Aude Camus
Un an apres la mise en place de la demande de prise de position formelle, nous avons interroge une cheffe du bureau du controle de legalite pour savoir si les demandes ont abonde. Nous en avons profite pour en savoir un peu plus sur ce service de...
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Attestions fiscales et sociales pour soumissionner
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C'est la fin de l'attestation "AGEFIP" etablissant que les pretendants aux contrats de la commande publique concernes respectent l'obligation d'emploi de travailleurs en situation de handicap. Un arrete du 17 mars modifie l'arrete du 22 mars 2019...
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Un candidat evince demande la resiliation d'un marche. Le tribunal administratif rejette sa demande. Devant la CAA de Bordeaux (CAA Bordeaux 28 novembre 2011, req. ndeg 17BX02648) le requerant fait valoir >. Pour la cour, il s'agit de conclusions...
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Projet loi " Climat résilience" : vers la fin de la méthode du moins disant ?
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Article réservé aux abonnés
- 14/06/21
- 07h 00
- Mathieu Laugier
La mesure du projet de loi Climat et Resilience qui prevoit un critere environnemental obligatoire pour evaluer les offres devrait faire des remous au Senat, qui examine le texte en seance pleniere ce lundi 14 juin. Si une telle proposition venait a...
