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28474 Résultats de recherche

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La violence alléguée d’une rupture contractuelle contestée sur le fondement du code de commerce ne dessaisit pas le juge administratif

  • 09/03/21
  • 06h 01

La societe Entropia Conseil, qui a realise des prestations au benefice de l'etablissement public SNCF Reseau sur la base de bons de commande regis par les stipulations du cahier des clauses et conditions generales applicables aux marches de...

Cyberattaques : les acheteurs doivent-ils rematérialiser ?

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Et si nous donnions nous-aussi dans le complotisme ? Perseverance s'est pose sur mars le 18 fevrier et, au meme moment, hopitaux et collectivites sont victimes de cyberattaques massives. Ce n'est pas une preuve ca ? A moins que ce ne soit une...

Intervention d’une commission technique interne pour l’appréciation des offres

  • 08/03/21
  • 06h 02

La societe Majencia demande au juge administratif de Cergy-Pontoise d'annuler le marche public conclu le 10 mars 2014 entre, d'une part, le ministre de l'egalite des territoires et du logement et le ministre de l'ecologie, du developpement durable...

Délégation de service public : l’action du délégataire relève du juge des contrats

  • 08/03/21
  • 06h 01

La societe Casimir a conclu avec l'Etat une convention de delegation du service public des fourrieres automobiles du departement de l'Yonne, pour une duree de cinq ans. Estimant qu'un tarif de gardiennage plus eleve devait s'appliquer des la...

[Interview] Concevoir la concession comme un achat : la place du rapport annuel

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  • Article réservé aux abonnés
  • 08/03/21
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Le rapport annuel, dans le cadre d'une concession, est un element essentiel du suivi de la prestation deleguee, tant sur la qualite que sur le controle des investissements. Il est important qu'il soit clair et comprehensible, surtout sur le volet...

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ce 15 fevrier 2021 ville de toulon

  • 05/03/2021
  • 10h59

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  • 05/03/2021
  • 10h54

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  • 05/03/2021
  • 10h51

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La commande publique, c’est sûr, nécessite une technicité particulière

  • 05/03/21
  • 06h 01

Mme H... F... demande au juge administratif de Grenoble d'annuler la decision par laquelle le maire d'Ugine a refuse de lui accorder la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) de 25 points telle que prevue au 11 de l'annexe 1 du decret ndeg...

[Une journée avec] Mélanie Ruel : « J’ai deux amours, les achats et Cuba… »

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  • 05/03/21
  • 06h 00
  • Odile Herbillon

Titulaire d'un Master 2 en Achat et Supply Chain Management, cette stephanoise de 32 ans ne s'interdit rien. C'est avec sa licence en poche qu'elle entre dans le groupe Casino en rejoignant la cellule commerciale de sa filiale transport et...

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