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28474 Résultats de recherche

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Lâcher de critères RSE et effet boomerang

> Jean-Jacques Rousseau Il arrive parfois qu'un juge adopte une solution de maniere a ce qu'en cassation, la juridiction supreme "fixe" definitivement une ligne jurisprudentielle. C'est peut etre bien ce mecanisme qui sous-tend la decision du...

L’AdCF appelle ses adhérents à fluidifier la commande publique

  • 04/03/21
  • 15h 15

L'Association des communautes de France (AdCF) s'adresse a ses adherents : . Les intercos doivent donc faire montre de "bonnes pratiques" pour soutenir le developpement economique local. L'un des principaux soutiens directs apportes a l'economie...

Pour les agriculteurs, le bon seuil, c’est 80 000 €

  • 04/03/21
  • 14h 30

La FNSEA et JA (Jeunes agriculteurs) souhaitent attirer l'attention des deputes avant le debut de l'examen en commission speciale du projet de loi climat. Il s'agit pour eux d'assouplir les regles de la commande publique. Avec un discours simple...

Loyauté envers les candidats : les éléments de l’offre doivent répondre précisément à l’appel d’offres

  • 04/03/21
  • 06h 03

La societe Environnement et Genie Civil de l'Ain (EGCA) demande au juge administratif d'annuler un lot du marche public de restructuration des ecoles de la commune de Montrevel-en-Bresse, conclu entre cette commune et la societe SOCAFL et de...

DSP : la mise en œuvre du sous-critère "rapport qualité-prix" n’entraine pas nécessairement la neutralisation du critère financier

  • 04/03/21
  • 06h 02

La communaute de communes du pays de Gex engage une procedure de passation d'une convention de delegation de service public pour l'exploitation de neuf structures multi-accueil intercommunales de la petite enfance pour une duree de huit ans. La...

[Interview] Vers une neutralité politique et religieuse à l’égard des salariés du titulaire d’un marché public ?

[Interview] Vers une neutralité politique et religieuse à l’égard des salariés du titulaire d’un marché public ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 04/03/21
  • 06h 01
  • Mathieu Laugier

Le projet de loi confortant le respect des principes de la Republique, que le Senat examinera le 30 mars en commission pour une adoption prevue avant l'ete, concerne aussi les acheteurs publics. Il remet cette question sur le devant de la scene : les...

[Tribune] Retour vers le futur : "L’acheteur public en 2026"

[Tribune] Retour vers le futur : "L’acheteur public en 2026"

Pierre Villeneuve se lance dans un exercice d'anticipation. Retour vers le futur ! Il decrit ce qu'auront ete l'acheteur public et la commande publique durant ces annees particulieres, entre 2020 et 2026...

caa bordeaux 24 fevrier 2021, m. d., req. ndeg 20bx02590

  • 03/03/2021
  • 15h39

    • >

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caa bordeaux 25 fevrier 2021, societes agence du batiment, stpp et socare, req. ndeg 18bx02919

  • 03/03/2021
  • 15h19

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caa versailles 25 fevrier 2021, societe parenge, req. ndeg 18ve00996

  • 03/03/2021
  • 14h39

    • Lorsque l'entrepreneur n'accepte pas la proposition de la personne responsable du marche ou le rejet implicite de sa demande, il doit, souspeine de forclusion, dans un delai de trois mois a compter de la notification de cette proposition ou de...

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