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28577 Résultats de recherche
Marchés à bon de commande et exécution de prestations « hors marché »
- 02/03/21
- 06h 02
La societe OK Menuiseries demande au juge administratif de condamner Lille Metropole Habitat, office public de l'habitat de la metropole europeenne de Lille, a lui verser, d'une part, une somme correspondant a une facture restee impayee et,...
Jury de concours : quand le juge administratif doit se prononcer sur le parti architectural…
- 02/03/21
- 06h 01
Pour l'extension et la renovation de son ecole maternelle, la commune de Pont de Claix (Isere) lance une procedure de concours restreint de maitrise d'oeuvre. La commune exige, selon les prescriptions du programme du concours, que le projet porte...
Lien entre titulaire et maître d’ouvrage public après la réception des travaux
-
Article réservé aux abonnés
- 02/03/21
- 06h 00
- Aude Camus
La reception des travaux sans reserve met fin aux relations contractuelles pour ce qui est de la realisation de l'ouvrage. Mais quels liens juridiques unissent maitre d'ouvrage et entreprises de travaux en cas de reception avec reserve et pendant les...
Articles connexes
Green washing ? Les agents publics acteurs de Services publics écoresponsables (SPE)
- 01/03/21
- 15h 00
Les ministeres de la Transition ecologique et de la Transformation et de la Fonction publiques entendent saluer le premier bilan du deploiement des Services publics ecoresponsables Pour memoire, le dispositif Services Publics Ecoresponsables...
tue 10 fevrier 2021 sophia group
- 01/03/2021
- 7h00
Le recours de la societe est rejetee.
La règle des 3 trois devis ? A apprécier « au cas par cas, en fonction des achats envisagés »
- 01/03/21
- 06h 02
Le senateur Jean Louis Masson (Moselle - NI) veut savoir si, s'agissant d'une prestation dont le cout est estime a moins de 10 000 EU TTC, une commune est tenue de proceder a une consultation d'au moins trois entreprises pour obtenir des devis ou...
L’Olympique Lyonnais sur le banc de touche
- 01/03/21
- 06h 01
La Cour administrative d'appel de Lyon avait annule en 2011 (CAA Lyon 15 decembre 2011, req. ndeg 11LY00578) une deliberation de la Metropole de Lyon autorisant la location d'une loge a l'Olympique Lyonnais pour 207 060 EU par an, sans qu'aucun...
Egalité des chances, lutte contre le harcèlement, bien-être au travail… les nouveaux critères des offres
-
Article réservé aux abonnés
- 01/03/21
- 06h 00
- Mathieu Laugier
Les criteres RSE font leur retour en force ! Le Tribunal de l'Union europeenne vient d'admettre une evaluation des offres au regard de la diversite et de l'egalite des chances, de la lutte contre le harcelement, de l'inclusion de personnes en...
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Une mission parlementaire pour rendre les acheteurs publics plus responsables
- 26/02/21
- 11h 00
La deputee Sophie Baudouin-Hubiere (LREM -Haute-Vienne) est chargee d'une mission temporaire ayant pour objet la commande publique (Decret du 23 fevrier 2021, JO du 24 fevrier 2021), avec la Senatrice Nadege Havet (LREM - Finistere). >...
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