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28546 Résultats de recherche

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caa paris 5 fevrier 2021, societes biocal et caledobio, req. ndeg 20pa00908

  • 15/02/2021
  • 16h46

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caa marseille 8 fevrier 2021, sarl atelier i... et serres, req. ndeg 18ma03343

  • 15/02/2021
  • 16h22

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Extension du champ du principe de neutralité républicaine dans les contrats publics

  • 15/02/21
  • 12h 30

A la sortie de l'examen en premiere lecture du projet de loi confortant le respect des principes de la Republique (apres 135 heures de debat en commission speciale et en seance publique, et 313 amendements adoptes) le principe de neutralite est...

Obtention du DGD en cas contestation de la régularité de la résiliation

  • 15/02/21
  • 06h 02

La CAA de Versailles rappelle que le cocontractant de l'administration dont le marche a ete resilie a ses frais et risques ne peut obtenir le decompte general de ce marche, en vue du reglement des sommes dues au titre des travaux executes,...

Gaspillage alimentaire : contrôles et rapport en vue

  • 15/02/21
  • 06h 01

Le Gouvernement rappelle que, depuis 2016, les obligations en matiere lutte contre le gaspillage alimentaire et de communication sur les actions entreprises ont ete renforcees. A ce titre, l'ordonnance du 21 octobre 2019 dispose que les operateurs...

[Interview] Marchés réservés " Les objectifs de la loi ASAP sont louables, mais ne répondent pas à la réalité du terrain"

[Interview] Marchés réservés " Les objectifs de la loi ASAP sont louables, mais ne répondent pas à la réalité du terrain"

  • Article réservé aux abonnés
  • 15/02/21
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Le regime des marches reserves s'assouplit depuis l'entree en vigueur de la loi ASAP. Une occasion de revenir, avec l'avocat Kevin Holterbach, sur ce dispositif et ses evolutions, qui permet de confier directement un marche a une entreprise adaptee...

Open-data et commande publique : une cartographie des blocages et un avenir radieux

  • 12/02/21
  • 15h 15

L'ouverture des donnees de la commande publique a ete initiee avec l'obligation reglementaire de publier les Donnees essentielles de la commande publique (DECP) le 1er octobre 2018. Mais cette ouverture des donnees souleve encore d'importants...

livre blanc vers une commande publique ouverte - dactativits & scope -fevrier 2021pdf

  • 12/02/2021
  • 14h40

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PJL « Climat et résilience » et commande publique : les mises en garde du Conseil d’Etat

  • 12/02/21
  • 06h 02

Le Conseil d'Etat rend public son avis sur le projet de loi "Climat et resilience". Il alerte le Gouvernement sur l'absence de hierarchisation des objectifs assignes a la commande publique. Il le met en garde egalement : les criteres d'attribution...

Entente anticoncurrentielle entre entreprises : première évaluation du préjudice subi par la personne publique

  • 12/02/21
  • 06h 01

Les societes Philippe Lassarat et Prezioso Linjebygg ont ete condamnees par une decision de l'Autorite de la concurrence du 24 fevrier 2011 a des amendes de 1 008 000 euros et 120 000 euros en raison de leur participation, avec deux autres...