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28456 Résultats de recherche

Trier par:

caa lyon 21 decembre 2020, (sas) bureau veritas construction, req. ndeg 18ly04044

  • 31/12/2020
  • 11h34

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caa paris 29 decembre 2020, societe valladon, req. ndeg 18pa03185

  • 31/12/2020
  • 11h15

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caa paris 29 decembre 2020, societe ateliers jean nouvel, req. ndeg 19pa02983-19pa02984

  • 31/12/2020
  • 10h25

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caa paris 29 decembre 2020, societe ateliers jean nouvel, req. ndeg 19pa02983-19pa02984

  • 31/12/2020
  • 10h25

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Résiliation d’un marché : primauté du motif d’intérêt général

  • 31/12/20
  • 06h 02

Par un marche conclu le 29 octobre 2013, le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et assainissement de la Guadeloupe confie a la societe de courtage d'assurances CAC 971 Assurances une mission de prestations de services d'assurances...

Evaluation des fournisseurs d’Epinal Habitat dans le cadre du référentiel Qualibail

Evaluation des fournisseurs d’Epinal Habitat dans le cadre du référentiel Qualibail

  • Article réservé aux abonnés
  • 31/12/20
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

L'OPH de l'agglomeration d'Epinal recoit cette annee le trophee de la commande publique, dans la categorie performance de l'achat public au sein de la fonction publique territoriale. Le jury recompense l'office public de l'habitat en vertu de son...

2021 : qui ose sortir sa boule de cristal ?

> (Je dois continuer a bouger) Robert Johnson "Hellhound On My Trail" (1937) "Complique", c'est l'euphemisme le plus employe pour decrire 2020. Au jeu du "dernier edito de l'annee", la coutume, c'est d'anticiper l'annee a venir. Mais cette annee,...

Responsabilité élargie des producteurs et règles harmonisées de tri

  • 30/12/20
  • 12h 01

Le decret ndeg 2020-1725 du 29 decembre 2020 adapte des dispositions du code de l'environnement et du code de la sante publique qui regissent plusieurs filieres a REP (emballages, piles et accumulateurs, equipements electriques et electroniques,...

Achat durable : interdiction d’élimination des invendus et fontaines à eau

  • 30/12/20
  • 12h 00

Le decret ndeg 2020-1724 du 28 decembre 2020 definit les conditions d'application de certaines dispositions prevues par la loi du 10 fevrier 2020 relative a la lutte contre le gaspillage et a l'economie circulaire. Il transpose egalement certaines...

Fourniture de prestations de solutions relevant de l'informatique en nuage

  • 30/12/20
  • 11h 59

Un arrete du 17 decembre 2020 fixe la definition des depenses de fourniture de prestations de solutions relevant de l'informatique en nuage mentionnees a l'article L. 1615-1 du code general des collectivites territoriales, eligibles a...