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28451 Résultats de recherche

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Concessions : le Gouvernement n’envisage pas de seuil de dispense de procédure

  • 23/11/20
  • 06h 01

Le depute Olivier Dassault (Les Republicains - Oise) considere qu'afin d'accelerer la reprise economique de la France, une simplification des concessions est egalement necessaire. Il faudrait selon lui harmoniser les seuils applicables aux...

Clauses vertes : faites votre marché !

Clauses vertes : faites votre marché !

  • Article réservé aux abonnés
  • 23/11/20
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

La clause verte du CD2E voit le jour ! Cette association des Hauts-de-France vient de mettre en ligne gratuitement des clauses de developpement durable, a destination des collectivites publiques, afin qu'elles puissent les inserer dans leurs marches...

Articles connexes

caa marseille 9 novembre 2020, societe des eaux de marseille, req. ndeg18ma03348

  • 20/11/2020
  • 12h37

    • Aucune relative a la duree du contrat, convenue entre les parties apres la date d'entree en vigueur de la loi, ne peut meconnaitre les exigences prevues par son article 40, mais en outre que les clauses d'une convention de delegation de service...

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caa bordeaux 16 novembre 2020, societe scrs et la mma mutuelles du mans, req. ndeg 18bx02687, 18bx02761

  • 20/11/2020
  • 12h21

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caa bordeaux 16 novembre 2020, societe fumel energie, req. ndeg18bx00005

  • 20/11/2020
  • 12h06

    • >

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caa bordeaux 16 novembre 2020, societe fumel energie, req. ndeg19bx02759

  • 20/11/2020
  • 12h01

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Mise en œuvre de la garantie décennale : un peu de mansuétude pour les petites communes !

  • 20/11/20
  • 06h 02

La commune de Saint-Papoul realise une voie d'evitement de son centre-ville. Apres la reception sans reserve de l'ouvrage en septembre 2010, des desordres apparaissent sous forme d'affaissements de la route, creant un delitement du revetement et...

Assises du droit public : « Les contrats publics à l’épreuve de la crise sanitaire »

  • 20/11/20
  • 06h 01

L'evenement Rencontres de droit et procedure administrative, organise chaque annee par le Barreau de Marseille, qui reunit magistrats, professeurs de droit, avocats, professionnels du secteur public et prive, aura bien lieu. Le theme de cette...

La CJUE se prononce sur le niveau d’information des soumissionnaires évincés

La CJUE se prononce sur le niveau d’information des soumissionnaires évincés

  • Article réservé aux abonnés
  • 20/11/20
  • 06h 00
  • Aude Camus

L'information des candidats evinces pose difficultes. Le respect de la reglementation est de mise. Mais "pas assez" porte atteinte aux droits du soumissionnaire ; "trop" nuit au titulaire. La CJUE s'est positionnee sur ce qu'elle considere comme un...

Articles connexes

caa paris 13 novembre 2020, societes metallerie du forez - etablissement blanchet et gauthier finances, req. ndeg2020, 18pa00643-18pa00776

  • 19/11/2020
  • 19h48

    • Les difficultes rencontrees dans l'execution d'un marche a forfait ne peuvent ouvrir droit a indemnite au profit de l'entreprise titulaire du marche que dans la mesure ou celle-ci justifie, soit que ces difficultes trouvent leur origine dans des...

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