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28422 Résultats de recherche

Trier par:

[SMCL 2024] Achat innovant : moins d’incertitudes, plus de volonté

  • 19/11/24
  • 13h 05

Commande publique- Achats Innovants - . Certes, il constate encore chez certains une forme d'aversion, craignant de de pas respecter leurs obligations de mise en concurrence et surtout de ne pas parvenir a faire reconnaitre par une autorite de...

[SMCL 2024] L’IAG en achat public : une solution d’accompagnement !

  • 19/11/24
  • 12h 42

Intelligence artificielles generative (IAG) - Commande publique - Sans surprise, l'IAG dans l'achat public s'invite dans les debats du Salon des maires et des collectivites locales. Et c'est nos confreres du Moniteur qui ouvrent le bal, ce 19...

ta montpellier 7 octobre 2024 sas spie citynetworks

  • 19/11/2024
  • 7h00

    • TA Montpellier, 7 octobre 2024, SAS Spie Citynetworks

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Marché à tranches : une évaluation des offres peu évidente

  • 19/11/24
  • 06h 02

Marche a tranches - Evaluation des offres - Le marche public a tranche, par sa nature, presente une part d'incertitude sur les prestations qui seront executees au titre de la ou des tranche(s) optionnelle(s). Pour autant, au moment de l'evaluation...

Les indices infaillibles d’une fonction achat défaillante

  • 19/11/24
  • 06h 01

Fonction achat - Politique achat - Des achats fractionnes, un volume d'achat hors marches consequent, et de nombreuses declarations sans suite... peuvent etre des symptomes d'une fonction achat desorganisee. C'est le diagnostic pose par la Chambre...

[Interview] Favoritisme : une répartition absurde des affaires entre les juges pénaux et financiers

[Interview] Favoritisme : une répartition absurde des affaires entre les juges pénaux et financiers

  • Article réservé aux abonnés
  • 19/11/24
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Le favoritisme, avant d'etre un delit, c'est d'abord une infraction administrative. Concretement, un agent public peut etre condamne a ce titre par les juridictions financieres. La redaction revient avec Nicolas Groper, avocat general a la Cour des...

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caa paris 13 novembre 2024, communaute de communes de la vallee d'ossau, 23pa05242

  • 18/11/2024
  • 19h14

    • CAA Paris 13 novembre 2024, communaute de communes de la vallee d'Ossau, 23PA05242

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66 % de pénalités : excessif pour sanctionner une inexécution partielle

  • 18/11/24
  • 17h 00

Marche public - Execution - Penalites - Lors de l'execution d'un marche de fourniture d'electricite, le pouvoir adjudicateur inflige a la societe titulaire des penalites a hauteur de pres de 400 000 EU. Saisi de cette affaire, la Cour...

caa marseille 12 novembre 2024, commune de la crau, 24ma00115

  • 18/11/2024
  • 11h52

    • CAA Marseille 12 novembre 2024, commune de La Crau, 24MA00115

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Exécution d’un marché "artistique" : gestion de fait reconnue à l’encontre d’un maire

  • 18/11/24
  • 11h 45

Marche public - Marche artistique - Gestion de fait - Une ancienne maire et un prestataire de la ville reconnus comptables de fait devant la chambre du contentieux de la Cour des comptes. La ligne est franchie a cause d'un mauvais suivi de...