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28437 Résultats de recherche

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caa bordeaux 30 juin 2020,societe chognot, req. ndeg 18bx00469

  • 17/07/2020
  • 16h59

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caa bordeaux 30 juin 2020, societe orange, req. ndeg 18bx04097

  • 17/07/2020
  • 16h44

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caa nantes 10 juillet 2020, societe eveha, req. ndeg 19nt01193

  • 17/07/2020
  • 16h29

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caa paris 7 juillet 2020, societe artelia, req. ndeg 17pa24064

  • 17/07/2020
  • 16h04

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caa paris 7 juillet 2020, societe msee, req. ndeg 18pa02436

  • 17/07/2020
  • 15h37

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caa paris 9 juillet 2020, etablissement public du palais de la decouverte et de la cite des sciences et de l'industrie, req. ndeg 18pa01694

  • 17/07/2020
  • 15h16

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caa paris 7 juillet 2020, societe de transports l'oiseau bleu, req. ndeg 17pa23679

  • 17/07/2020
  • 14h57

    • "La circonstance que des candidats doivent s'associer dans le cadre d'un groupement afin d'etre en mesure de presenter une telle offre ne constitue pas en soi une atteinte aux principes de libre acces a la commande publique et d'egalite de...

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Gouvernement Castex : les décrets d’attribution des ministères "commande publique" sont publiés (1)

  • 17/07/20
  • 10h 20

Vendredi 17 juillet : le nom des secretaires d'Etat, et notamment de celle ou celui en charge de l'Economie circulaire, ne sont toujours pas connus. Le Premier ministre Jean Castex et le President Emmanuel Macron doivent se voir ce week-end pour...

Interruption de chantier pour intempéries climatiques : un relevé météorologique ne suffit pas

  • 17/07/20
  • 07h 01

La communaute de communes de Seille et Grand Couronne attribue un marche public a prix global et forfaitaire en vue de la construction d'un site de regroupement scolaire, d'un accueil periscolaire et d'une restauration sur le territoire de la...

QPC : Les référés commande publique devant le Conseil Constitutionnel

QPC : Les référés commande publique devant le Conseil Constitutionnel

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  • 17/07/20
  • 07h 00
  • Aude Camus

Le Conseil Constitutionnel est saisi, le 8 juillet 2020, de trois questions prioritaires de constitutionnalite (QPC) sur des dispositions de l'ordonnance ndeg2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procedures de recours applicables aux contrats de la...