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[Tribune] Accords-cadres multi-attributaires : la répartition des commandes en question

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 19/06/25
 06h 01
 Pierre-Ange Zalcberg

Me Pierre-Ange Zalcberg (avocat counsel - Nemrod Avocats) alerte les acheteurs publics sur les methodes d'attribution des bons de commande de la > ou du >. Elles peuvent se reveler tres insatisfaisantes car elles peuvent conduire a priver les...

Hiérarchisation des critères en contrat de la commande publique : une liberté parsemée de contraintes

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 19/06/25
 06h 00
 Mathieu Laugier

La hierarchisation des criteres de jugement des offres est une pratique peu courante. Le code de la commande publique est tres laconique ; la jurisprudence peu expressive. Pour autant, certains acheteurs publics y recourent. Une ordonnance du...

Retard de notification et offre modifiée : une société évincée obtient gain de cause

 18/06/25
 06h 02

Delai - Reception de pli - Offre modifiee - Candidat evince - Lorsqu'une societe recoit un courrier recommande lui demandant de soumettre une offre modifiee avant une certaine date, mais qu'elle rencontre des problemes de reception de ce courrier,...

Concession "Casino" : une durée de cinq ans insuffisante

 18/06/25
 06h 01

Concession - Passation - Duree - La duree d'un contrat de concession depend avant tout de la nature et du montant des prestations ou des investissements demandes au concessionnaire (CCP, art. L. 3114-7). Si elle s'avere inadaptee, la participation...

Le B.A -BA de l’achat – Le référé précontractuel

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 18/06/25
 06h 00
 Johanna Granat

Acheteurs issus du prive, nouveaux praticiens de l'achat, etudiants, ou acheteurs desireux de reprendre les fondamentaux de l'achat public... Le B.A BA de l'achat, c'est une serie de fiches synthetiques concues pour vous afin de faire le point sur...

Assurance des collectivités territoriales : des adaptions réglementaires pour éviter les effets de la hausse de la franchise « catastrophes naturelles »

 17/06/25
 12h 30

Collectivites territoriales - Assurance- Franchise - Le senateur Pascal Savoldelli (Val-de-Marne - CRCE-K) s'inquiete des consequences du decret du 22 decembre 2023 modifiant le taux de la prime ou cotisation additionnelle relative a la garantie...

Montant maximum décorrelé du besoin : accord-cadre sur la sellette

 17/06/25
 06h 02

Marche public - Accord-cadre - Fixer dans un accord-cadre un montant maximum decorrele du besoin reel n'est pas sans consequence, previent la Chambre regionale des comptes (CRC) Provence-Alpes-Cote d'Azur, dans son rapport d'observations "Commune...

Marchés 2006-2016 : absence d’obligation d’essais de convenance pour l’attributaire

 17/06/25
 06h 01

Code des marches publics - Essais de convenance - La responsabilite de l'entreprise attributaire du marche, telle que definie a l'article 113 du Code des marches publics applicable au moment du litige, n'implique pas, en principe, l'obligation de...

[Interview croisée] « Le Spaser est un trait d’union entre la politique et l’opérationnel »

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 17/06/25
 06h 00
 Orianne Dupont

La communaute d'agglomeration du Pays Basque a organise debut avril la journee de la commande publique a Bayonne, en partenariat avec achatpublic.com. L'occasion pour les acteurs du Schema de promotion des achats publics socialement et...