Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28442 Résultats de recherche

Trier par:

ce 3 juin 2020, departement loire atlantique, req ndeg 426933

  • 05/06/2020
  • 14h26

    • si, en vertu des dispositions de l'article 26 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, les conseils regionaux de l'ordre des architectes ont qualite pour agir en justice en vue notamment d'assurer le respect de l'obligation de recourir a un...

Télécharger

ce 3 juin 2020, departement loire atlantique, req ndeg 426932

  • 05/06/2020
  • 14h21

    • Si, en vertu des dispositions de l'article 26 precite de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, les conseils regionaux de l'ordre des architectes ont qualite pour agir en justice en vue notamment d'assurer le respect de l'obligation de recourir...

Télécharger

ce 3 juin 2020, associations << pouvoir citoyen >> et << les effronte-e-s >>, req. ndeg 421615

  • 05/06/2020
  • 9h37

Télécharger

Licenciement pour saucissonnage de marchés et favoritisme

  • 05/06/20
  • 07h 01

M. A... a ete recrute en 2006 en qualite de responsable du service informatique de l'ecole nationale superieure des metiers de l'image et du son (FEMIS ) par un contrat a duree indeterminee. A la date de la decision contestee, il beneficiait du...

[Interview] Crise des chantiers : une reprise sous haute tension

[Interview] Crise des chantiers : une reprise sous haute tension

  • Article réservé aux abonnés
  • 05/06/20
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

Le > n'est pas synonyme de reprise de travaux, mais plutot de "reglements de comptes" sur certains chantiers. Des entreprises refuseraient de poursuivre leurs prestations tant qu'elles ne percoivent pas du maitre d'ouvrage des indemnites les...

Articles connexes

Favoritisme et seuils en commande publique : entre suspicion et dogmatisme

"Ce n'est pas le doute, c'est la certitude qui rend fou" Friedrich Nietzsche Soyons magnanimes : admettons le droit a l'erreur et que chacun apprend "en marchant". Le retrait de la proposition d'amendement du groupe LaRem du Senat pour porter le...

oecp - etude sur les pratiques des acheteurs en matiere d'acces des tpe/pme a la commande publique, d'achats innovants et d'achats durables - juin 2020

  • 04/06/2020
  • 14h00

    • Debut 2020, l'Observatoire economique de la commande publique (OECP) a ete charge de realiser une enquete rapide aupres des acheteurs afin de mesurer quelques pratiques en matiere d'acces des TPE/PME a la commande publique, d'achats innovants et...

Télécharger

Articles connexes

L’offre anormalement basse ne s’apprécie que « globalement »

  • 04/06/20
  • 09h 02

Le juge des referes du tribunal administratif de Strasbourg a annule, par une ordonnance ndeg 2002007 du 17 avril 2020, la procedure de passation du marche public portant sur une mission de mandat de maitrise d'ouvrage du projet de restructuration...

« Eviter une épidémie de corruption »

  • 04/06/20
  • 09h 01

Selon le Reseau des autorites de prevention de la corruption (NCPA), . Pour memoire, lance en octobre 2018, le reseau NCPA, regroupant 24 pays membres, vise a promouvoir la collecte, la gestion et l'echange systematiques d'informations, de...

Cellule anti-fraude : Bercy Meaucoup !

Cellule anti-fraude : Bercy Meaucoup !

Avec sa cellule "anti-fraude", Bercy souhaite accompagner les acheteurs et les premunir contre les arnaques lors des achats de masques. Elles se multiplient, les collectivites en sont tres majoritairement les premieres victimes.

Articles connexes