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28914 Résultats de recherche

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La commande publique, cause ou conséquence de la désagrégation de l’ingénierie territoriale ?

  • 01/10/20
  • 07h 02

La Delegation aux collectivites territoriales et a la decentralisation du Senat a rendu public un rapport sur l'ingenierie territoriale et l'agence nationale de la cohesion des territoires (rapport ndeg 591). Le constat est severe : les reformes...

Offre à 0 euro : ce qu'en dit la CJUE

Offre à 0 euro : ce qu'en dit la CJUE

  • Article réservé aux abonnés
  • 01/10/20
  • 07h 01
  • Mathieu Laugier

Un contrat dans lequel la prestation est chiffree a zero euro est-il toujours un marche public... des lors que le soumissionnaire beneficie, en contrepartie de l'execution, d'une ouverture sur un nouveau marche economique ? Une question prejudicielle...

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Les certitudes du juge du référé provision contestées

  • 30/09/20
  • 07h 01

La commune de Josselin engage un projet de construction d'une maison de sante pluridisciplinaire. Apres reception, differents desordres, dont des defauts portant sur l'isolation acoustique, la regulation thermique, le revetement de sol...

Covid-19 et achat public (3/3) : les enseignements

Covid-19 et achat public (3/3) : les enseignements

  • Article réservé aux abonnés
  • 30/09/20
  • 07h 00
  • Aude Camus

Chaque crise apporte des lecons. Les turbulences ne sont sans doute pas terminees, mais la periode deja traversee est d'ores et deja riche en enseignements.

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Stop au renouvellement des marchés publics pendant deux ans demandé à l’Assemblée nationale

  • 30/09/20
  • 07h 00

Les deputees La Republique en Marche Graziella Melchior et Laurence Maillart-Mehaignerie demandent au Gouvernement >. Elles expliquent qu'il n'est pas possible pour les petites entreprises de rattraper le temps perdu pendant le confinement pour...

Panorama de l’achat public : les appels d’offres concernant l’environnement ont le vent en poupe

Vecteur Plus, leader de la veille strategique et commerciale depuis 25 ans, et achatpublic.info vous proposent regulierement un panorama sectoriel de la commande publique.

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La CAA de Nantes rappelle que le differend entre le titulaire et la personne responsable du marche doit faire l'objet, prealablement a toute instance contentieuse, d'un memoire en reclamation de la part du titulaire du marche. Un memoire du...

« Titulaires de marchés publics», une notion sujette à diverses interprétations ?

  • 29/09/20
  • 07h 01

C'est en substance la demande du depute Charles de la Verpilliere (Les Republicains - Ain), qui s'interroge sur le regime de la facturation electronique a destination de l'Etat, des collectivites territoriales et des etablissements...