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28482 Résultats de recherche

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cjue 3 octobre 2019 delta

  • 24/10/2019
  • 7h01

    • Si le pouvoir adjudicateurdeduit par la suite >, dans ce cas l'exclusion est envisageable a condition qu'il soit laisse le soin

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Yves Delaire (Avocat specialise en droit public CMS Francis Lefebvre Lyon) analyse en detail les alignements operes entre marches publics et concessions. Si rapprochement il y a sur un certain nombre de points que l'avocat liste, le contenu du...

Promotion des écomatériaux dans les marchés publics : un code (parfait), un guide, une formation... et un film

  • 23/10/19
  • 07h 03

Le depute (LFI) Michel Larive rappelle que l'Etat et les collectivites territoriales, par l'organisation de leurs marches publics, peuvent montrer l'exemple. Il demande ainsi au gouvernement ce qu'il prevoit pour que la puissance publique inclue...

RSE des entreprises : l'Assemblée nationale veut une "discrimination positive" dans la commande publique

  • 23/10/19
  • 07h 02

. La proposition de loi prevoit un article unique, remplacant le second alinea de l'article L. 2111-3 du code de la commande publique par deux alineas ainsi rediges :

CCAG : les 6 propositions de la DAJ pour prévenir les litiges

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Les groupes de travail dedies a la refonte des CCAG sont en >. Un de ces groupes se consacre a la prevention des litiges. Un enjeu fort pour la DAJ : >. L'orientation promue par la DAJ : >. En avant premiere, les quelques pistes de travail...

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Dématérialisation de la commande publique : les TPE et microentreprises pénalisées ?

  • 22/10/19
  • 07h 04

Le depute (LR) Vincent Rolland est inquiet. De nombreuses tres petites entreprises ou microentreprises ne disposeraient pas de competences informatiques suffisantes pour affronter la complexite administrative de la procedure, "selon le constat...

caa paris 9 octobre 2019, ste sct req n 18pa20418

  • 22/10/2019
  • 7h03

    • Toutefois, en defense, le SYVADE fait valoir qu'aucune des factures litigieuses, qu'elles concernent des prestations regulieres ou occasionnelles, n'etait accompagnee des comptes-rendus mensuels, permettant de justifier du service fait, formalite...

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Exécution du marché : la preuve par compte rendu mensuel

  • 22/10/19
  • 07h 02

La societe Compagnie saintoise de transport (CST) demande au juge administratif de condamner le Syndicat de valorisation des dechets de la Guadeloupe (SYVADE) a lui verser la somme de 170 433,70 euros, avec les interets et penalites de retard, au...

Achat résiduel hors centrale d’achat public : quid de la computation des seuils ?

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  • Article réservé aux abonnés
  • 22/10/19
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

Achatpublic.info revient sur cette question qui enflamme la communaute des professionnels de l'achat public sur les reseaux sociaux : l'acheteur doit-il tenir compte de la valeur des achats obtenus par le biais de la centrale d'achat s'il decide de...

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Hugues Poissonnier, economiste, professeur l'ecole Grenoble management est le grand temoin de l'assemblee pleniere des Assises de l'achat public, organisees par l'Ugap le 15 octobre a Grenoble. Hugues Poissonnier est aussi le directeur de l'IRIMA...