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28506 Résultats de recherche
Marché de service de chauffage du parc locatif : on ne badine pas avec la sécurité des locataires
- 01/08/19
- 07h 06
L'office public de l'habitat (OPH) Mulhouse Alsace Agglomeration Habitat conclut avec une societe deux marches a bons de commande relatifs, d'une part, a l'entretien des chauffe-eau et chauffe-bains individuels a gaz de son parc locatif et,...
caa nancy 23 juillet 2019, oph meurthe-et-moselle habitat, req n 17nc00579
- 01/08/2019
- 7h05
L'office public de l'habitat " Meurthe-et-Moselle Habitat " qui, en raison de sa decision d'abandonner tout projet de construction sur le site, ne sollicite plus la reparation d'un prejudice tire de nouvelles pertes de loyers ni l'indemnisation, a...
Marchés de travaux : un glissement de terrain qui coûte cher … au maître d’ouvrage
- 01/08/19
- 07h 04
Par un marche public de travaux, l'office public de l'habitat (OPH) "Meurthe-et- Moselle Habitat" a confie a la societe Eiffage Construction Lorraine la construction d'un ensemble immobilier de trente-deux logements sociaux a Longwy. A l'occasion...
Réseaux sociaux = doute sur l’impartialité = DSP annulée
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- 01/08/19
- 07h 02
- Aude Camus
Les reseaux sociaux ont apporte depuis quelques annees leur lot d'anecdotes dans la relation employeur-salaries. Tout le monde le sait maintenant : se faire porter pale et mettre ses photos de bronzette sur la toile peut conduire au licenciement. Et...
Articles connexes
Fin des OS à 0 euros : mythe ou réalité ?
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Article réservé aux abonnés
- 01/08/19
- 07h 00
- Aude Camus
La FFB et le gouvernement s'en felicitent : "c'est la fin des OS a 0 euros !" a-t-on lu dans de nombreux communiques. Une question merite tout de meme d'etre posee : est-ce que cela va vraiment changer quelque chose ?
ce 15 juillet 2019, departement du bas-rhin, req n 471321
- 31/07/2019
- 7h04
Le juge qui reconnait la responsabilite de l'administration et ne met pas en doute l'existence d'un prejudice ne peut, sans meconnaitre son office ni commettre une erreur de droit, rejeter les conclusions indemnitaires dont il est saisi en se...
Evaluation du préjudice : le juge ne peut rester inactif
- 31/07/19
- 07h 03
Le departement du Bas-Rhin confie la maitrise d'oeuvre d'un batiment destine a accueillir les nouvelles archives departementales a un groupement solidaire. Des difficultes relatives a la regulation de la temperature et de l'hygrometrie etant...
Restauration de Notre-Dame : pas de régime dérogatoire à la commande publique
- 31/07/19
- 07h 02
Elle est signee depuis le fort de Bregancon. La loi ndeg 2019-803 du 29 juillet 2019 > organise un dispositif exceptionnel pour la remise en etat de la Cathedrale. Le soir meme du sinistre, le 15 avril, l'Elysee annoncait tout mettre en oeuvre...
ce 12 juillet 2019 societe cerba
- 31/07/2019
- 7h01
>, declare le Conseil d'Etat.
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Passation d’un accord-cadre à bon de commande : l’échec d’une simulation
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Article réservé aux abonnés
- 31/07/19
- 07h 00
- Mathieu Laugier
L'affaire "Cerba" est de retour, avec la publication ce mois-ci d'une decision du Conseil d'Etat. Le litige porte cette fois-ci sur la facon d'evaluer un accord-cadre a bon de commande. La Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) opte pour une...
![[Livre blanc] Lexique de la commande publique : 122 définitions pour tout comprendre des marchés publics](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/pave-api_lb-lexique.png)
