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28836 Résultats de recherche
CCAG, Open-data, données essentielles et avis de publicité : la DAJ dévoile sa feuille de route
- 08/11/19
- 10h 00
Laure Bedier devoile les prochaines mesures de Bercy ! La directrice des affaires juridiques (DAJ) s'est exprimee le 7 novembre , au cours d'une conference animee par nos confreres du Moniteur sur la commande publique. Le Ministere de l'Economie...
Comitologie : au revoir, la conférence des achats de l’Etat !
- 08/11/19
- 09h 55
Le decret ndeg 2019-1140 du 7 novembre 2019 (JO du 8 novembre 2019) met fin a la conference des achats de l'Etat. Une decision qui releve de la lutte contre la >. Au printemps 2019, le gouvernement a indique vouloir supprimer, ou fusionner une...
Maîtrise d'oeuvre : Mieux vaut se méfier des « délais d’acheminement du courrier»
- 08/11/19
- 07h 01
La commune de Challes-les-Eaux confie a un groupement, dont la societe Babylone Avenue Architectes est mandataire, la maitrise d'oeuvre de travaux d'amenagement d'espaces exterieurs. Ce marche est resilie par la commune qui etablit un decompte de...
Contrats : Avis d’intention de conclure et avis d’attribution, des protections contre les recours
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Article réservé aux abonnés
- 08/11/19
- 07h 00
- Aude Camus
Avis d'attribution et d'intention de conclure : un acte de transparence, certes. Mais aussi une mesure d'autoprotection contre les recours ! Pour un effet "2 en 1" optimal, faites attention notamment aux mentions dans les avis. Sinon, c'est une...
Commande publique : les salons où l’on clause
- 08/11/19
- 01h 00
- Rédaction
"Mais la volonte est tellement libre de sa nature, qu'elle ne peut jamais etre contrainte."Rene Descartes 4,3 % de clauses sociales et 12,7% de clauses environnementales dans les marches publics des collectivites territoriales en 2018 : > regrette...
Marchés de travaux : réceptions partielles et en chaîne
- 07/11/19
- 07h 03
Il resulte des stipulations du CCAG-Travaux que le titulaire d'un marche de travaux doit adresser son projet de decompte final apres achevement des travaux, et dans un delai de quarante-cinq jours a compter de la notification de la decision de...
Marchés de travaux publics : la bonne gestion des retards de chantier par le maître d’ouvrage
- 07/11/19
- 07h 02
En signant sans reserve un ordre de service prolongeant les delais d'execution de 4 mois et qui egalement enoncait qu'il "n'enlevait en rien les engagements contractuels de marche de l'ensemble des entreprises", une entreprise ne saurait cependant...
Tribune : Achat public durable : il est grand temps de s’activer !
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Article réservé aux abonnés
- 07/11/19
- 07h 01
- Matthieu Bellayer
14,3 % de clauses sociales et 12,7% de clauses environnementales dans les marches publics des collectivites territoriales en 2018. Voici les derniers chiffres de l'Observatoire de l'Economie de la Commande Publique (OECP) sur la question du...
Délégation de service public et indemnité au titre de l’imprévision
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Article réservé aux abonnés
- 07/11/19
- 07h 00
- Mathieu Laugier
Un delegataire charge d'exploiter une desserte maritime sollicite une indemnite d'imprevision : il n'arrive pas a reduire son deficit d'exploitation, qui se creuse au fil des annees. Il reproche a l'autorite concedante d'avoir surestime le tonnage...
