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28836 Résultats de recherche
caa lyon 10 octobre 2019 societe cegape, req. ndeg 17 ly01027
- 24/10/2019
- 7h05
La circonstance que l'etablissement a conclu la convention sans connaitre l'assiette de la remuneration de la societe Cegape est en lien direct avec l'absence de mise en concurrence. Compte tenu de l'exigence de loyaute des relations...
Marchés publics : quand les certificats d'économies d'énergie explosent les seuils !
- 24/10/19
- 07h 04
La societe Cegape conclut avec la communaute d'agglomeration Chambery metropole (CACM) une convention par laquelle elle sengage a mener pour le compte de l'EPCI une mission visant a l'obtention, la valorisation et la vente de certificats...
Membre d’un groupement de commande : chaque acheteur public est responsable
- 24/10/19
- 07h 03
La chambre regional des comptes (CRC) du Centre-Val de Loire passe au crible la gestion du syndicat mixte intercommunal d'enlevement et d'elimination des ordures menageres (SMIEEOM) Val-de-cher. Le marche de prestation de transport et de...
Candidat exclu pour cause de sous-traitance non déclarée au cours d’un précédent marché public
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Article réservé aux abonnés
- 24/10/19
- 07h 02
- Mathieu Laugier
Les acheteurs disposent dorenavant d'une plus grande marge de manoeuvre pour ecarter un operateur non fiable au titre des interdictions de soumissionner, avec la nouvelle jurisprudence "Delta". Mais, revers de la medaille, une plus grande...
cjue 3 octobre 2019 delta
- 24/10/2019
- 7h01
Si le pouvoir adjudicateurdeduit par la suite >, dans ce cas l'exclusion est envisageable a condition qu'il soit laisse le soin
Concessions et marchés publics : le grand rapprochement ?
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Article réservé aux abonnés
- 24/10/19
- 07h 00
- Yves Delaire
Yves Delaire (Avocat specialise en droit public CMS Francis Lefebvre Lyon) analyse en detail les alignements operes entre marches publics et concessions. Si rapprochement il y a sur un certain nombre de points que l'avocat liste, le contenu du...
Promotion des écomatériaux dans les marchés publics : un code (parfait), un guide, une formation... et un film
- 23/10/19
- 07h 03
Le depute (LFI) Michel Larive rappelle que l'Etat et les collectivites territoriales, par l'organisation de leurs marches publics, peuvent montrer l'exemple. Il demande ainsi au gouvernement ce qu'il prevoit pour que la puissance publique inclue...
RSE des entreprises : l'Assemblée nationale veut une "discrimination positive" dans la commande publique
- 23/10/19
- 07h 02
. La proposition de loi prevoit un article unique, remplacant le second alinea de l'article L. 2111-3 du code de la commande publique par deux alineas ainsi rediges :
CCAG : les 6 propositions de la DAJ pour prévenir les litiges
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Article réservé aux abonnés
- 23/10/19
- 07h 00
- Jean-Marc Joannès
Les groupes de travail dedies a la refonte des CCAG sont en >. Un de ces groupes se consacre a la prevention des litiges. Un enjeu fort pour la DAJ : >. L'orientation promue par la DAJ : >. En avant premiere, les quelques pistes de travail...
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Dématérialisation de la commande publique : les TPE et microentreprises pénalisées ?
- 22/10/19
- 07h 04
Le depute (LR) Vincent Rolland est inquiet. De nombreuses tres petites entreprises ou microentreprises ne disposeraient pas de competences informatiques suffisantes pour affronter la complexite administrative de la procedure, "selon le constat...
