achatpublic.info - Accéder rapidement à tous les contenus

Corruption : se défaire d’un opérateur éclaboussé par le scandale

 Article réservé aux abonnés
 24/06/19
 07h 00
 Mathieu Laugier

Un acheteur peut-il exclure un candidat en lui reprochant des faits anterieurs, a la passation en cours, qui pourraient neanmoins influencer le processus decisionnel de celle-ci ? Le Conseil d'Etat va devoir repondre prochainement a cette question, a...

caa bordeaux 11 juin 2019, sarl verdie autocars req. n 16bx00708

 21/06/2019
 7h07

Alors que la requerante disposait comme tous les candidats des donnees suffisantes pour leur permettre de deposer une offre concurrentielle, notamment sur ces postes de depenses, elle n'est pas fondee a soutenir que le principe d'egalite de...

Télécharger 

Délégation de service public : une modification à la marge du cahier des charges, c’est possible

 21/06/19
 07h 02

La communaute d'agglomeration du Grand Auch a engage une procedure en vue de deleguer l'exploitation du service des transports urbains sur l'ensemble du territoire communautaire pour une duree de huit ans. La societe Verdie Autocars demande...

Le prix unitaire à l’honneur

 Article réservé aux abonnés
 21/06/19
 07h 00
 Mathieu Laugier

Comment l'acheteur doit-il reagir, dans un accord-cadre a bon de commande, lorsque l'un des prix unitaires de l'attributaire apparait anormalement bas sans pour autant remettre en cause la viabilite economique de l'offre ? Quelle attitude adopter...

Prestations juridiques : retour en grâce de l’intuitu personae

 21/06/19
 01h 00
 Rédaction

Jean Maia, le precedent Directeur des affaires juridiques, en avait quasiment fait une affaire de principe : >. Il declarait, en 2016, ne pas concevoir que les marches de prestations juridiques ne rentrent pas, du moins en grande partie, dans le...

Enquête lecteurs Achatpublic.info : à vous de jouer !

 20/06/19
 11h 00

Délégation de service public : la ventilation des coûts peut (aussi) se déduire

 20/06/19
 07h 06

Le mémento des contrats globaux est de sortie

 20/06/19
 07h 04

EGF-BTP fait son memento sur les contrats globaux. Le Syndicat National des entreprises generales francaises de batiment et de travaux publics aborde le marche global de performance, le marche unique, le marche de conception-realisation, le...

Comment musique et commande publique s’accordent-elles ?

 Article réservé aux abonnés
 20/06/19
 07h 02
 interview de Mr Louis Xavier...

Ce n'est pas un scoop : la commande publique est partout ! Et meme dans des domaines ou on ne l'attend pas forcement de prime abord. La musique n'echappe a la regle. En cette veille de celebration des virtuoses et de fete pour les melomanes, Louis...