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28790 Résultats de recherche
En dialogue compétitif, tout peut être discuté
- 23/12/24
- 06h 02
Passation - Dialogue competitif - Prix - En 2019, Ile-de-France Mobilites lance une procedure pour l'attribution d'un marche global de performance par dialogue competitif, ayant pour objet la creation d'une ligne de transport par cable. La...
Responsabilité décennale non reconnue pour l’hôpital dont la façade part en débris
- 23/12/24
- 06h 01
Marches de travaux - Responsabilite des constructeurs - Garantie decennale - La CAA de Marseille rappelle qu'est susceptible de voir sa responsabilite engagee de plein droit, avant l'expiration d'un delai de dix ans a compter de la reception des...
![[Lauréats TCP 2024] Montauban : une gestion des déchets exemplaire](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/styles/profile_photo/public/article/image_pano/2024tcp-129_2.jpg?itok=Mc4LaF3h)
[Lauréats TCP 2024] Montauban : une gestion des déchets exemplaire
- 23/12/24
- 06h 00
- Jean-François Aubry
Dans le Tarn-et-Garonne, la communaute d'agglomeration du Grand Montauban s'est lancee dans un ambitieux programme, puisqu'il s'agit de renverser la logique qui prevalait en matiere de contrats de performances dechets. Passer d'une remuneration a la...
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En l'absence de faute imputable a la communaute de communes et des lors que le dispositif de securisation des cartes incombait a la societe, celle-ci doit supporter le risque financier resultant d'une faille ou d'une fraude dans la mise en oeuvre...
caa toulouse 17 decembre 2024, societe distribution services industriels req. ndeg 23tl00302
- 20/12/2024
- 12h58
"n'etant pas strictement necessaires a l'execution du seul marche en litige, les depenses d'achat de materiels de transport et d'equipement ne peuvent etre regardees comme des frais et investissements exclusivement lies a l'execution du marche."
caa paris 18 decembre 2024, societe onet services, req. ndeg 23pa01591
- 20/12/2024
- 12h06
Des lors que les surfaces concernees par l'interruption decidee a la suite du degat des eaux ayant affecte le musee de la Cite des sciences et de l'industrie, auraient represente moins de 10 % de la surface faisant l'objet des prestations,...
ta polynesie francaise 18 novembre 2024 societe fi securite
- 20/12/2024
- 7h00
TA Polynesie francaise, 18 novembre 2024, Societe FI Securite
Pas d’extrait K-BIS à jour : pas de participation à un marché public
- 20/12/24
- 06h 03
Candidature - Responsabilite - Un candidat a un marche public qui ne parvient pas obtenir un document administratif dans les delais s'expose a voir son dossier retoque. Il doit anticiper d'eventuels retards de transmission, previent le Tribunal...
Un marché global de performance… sans objectifs de performance
- 20/12/24
- 06h 02
Marche global de performance (MGP) - Performance - Un marche global de performance doit comporter des criteres relatifs aux objectifs de performance. La chambre regionale des comptes (CRC) Centre-Val de Loire, dans son rapport d'observations...
La révision des prix dans un marché : un levier d’optimisation financière surcoté ?
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Article réservé aux abonnés
- 20/12/24
- 06h 01
- Mathieu Laugier
La revision des prix dans les marches publics est toujours un sujet de preoccupation dans cette commande publique post-Covid. Mais la recherche de la bonne formule ne doit etre l'alpha et l'omega de l'acheteur public dans sa quete d'optimalisation...
