Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28577 Résultats de recherche

Trier par:

Pas de résiliation de marché de commissaire aux comptes sans passer par la case du tribunal de commerce

  • 13/03/19
  • 07h 01

Dans l'affaire societe G.P.E Audit et Conseil, le Conseil d'Etat avait enterine sa jurisprudence concernant la resiliation d'un marche confiant une mission de commissariat aux comptes. La cour administrative d'appel de Bordeaux, qui a statue de...

Faut-il acheter ou louer ses voitures ?

Faut-il acheter ou louer ses voitures ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 13/03/19
  • 07h 00
  • Aude Camus

A cette question, certains repondront spontanement > et d'autres >. La solution n'est pas si simple et merite que l'on s'y arrete. Une etude de certains parametres permet de se tourner vers la solution la plus appropriee pour sa structure : cout...

caa de bordeaux 7 mars 2019 societe gpe audit et conseil

  • 13/03/2019
  • 6h28

    • Il resulte de la combinaison des dispositions des articles L. 421-17 et R. 423-28 du code de la construction et de l'habitation d'une part, et des articles L. 820-1, L. 823-7 et R. 823-5 du code de commerce d'autre part, que lorsqu'un office public...

Télécharger

Nicolas Lallemand, futur directeur de la commande publique des Hauts-de-Seine et des Yvelines

  • 12/03/19
  • 07h 08

Nous l'evoquions dans nos colonnes, les deux departements ont decide de se doter d'un directeur de la commande publique commun. Son nom a ete devoile, il s'agit de Nicolas Lallemand. Apres une formation a l'Ecole des hautes etudes en sante...

UniHA veut coller aux besoins du terrain

UniHA veut coller aux besoins du terrain

  • Article réservé aux abonnés
  • 12/03/19
  • 07h 00
  • Jean-Marc Binot

La nouvelle carte des achats hospitaliers, avec l'arrivee des groupements hospitaliers de territoire (GHT), a incite UniHA a repenser son organisation. Pour etre plus proche de ses clients, la centrale a recrute huit > qui seront charges de faire...

Articles connexes

Un guide pour l’achat public de cloud

  • 12/03/19
  • 07h 00

Membre de l'organisation europeenne EuroCloud, qui cherche a favoriser l'essor du > par les usages, EuroCloud France, reunissant editeurs, hebergeurs, SSII et consultants, et l'association Cloud Service Infrastructure Providers in Europe (CISPE)...

ce 27 fevrier 2019 departement de la seine-saint-denis

  • 11/03/2019
  • 11h28

    • En l'absence de decision formelle de resiliation, >, a declare le Conseil d'Etat.

Télécharger

Articles connexes

Bâtiment : arrivée de parpaings biosourcés

  • 11/03/19
  • 07h 09

La societe Alkern a mis sur le marche >, un nouveau parpaing (18 kg) compose en partie de palettes de bois, non traitees et issues de forets gerees durablement, recyclees et transformees en copeaux qui sont injectes dans les blocs de beton. Le...

La mise au point d’un marché : un procédé à consommer avec modération

  • 11/03/19
  • 07h 08

La CRC Occitanie a reproche a la communaute de communes Alberes et Cote Vermeille Illiberis (CCACVI) notamment >, lors de la passation relative a la prestation d'enlevement et de traitement des dechets. L'etablissement public a eu recours a cette...

Reconnaissance de la résiliation tacite : attention aux conséquences

Reconnaissance de la résiliation tacite : attention aux conséquences

  • Article réservé aux abonnés
  • 11/03/19
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

La resiliation d'un contrat par l'acheteur est obligatoirement realisee a la suite d'une decision expresse. Toutefois, le Conseil d'Etat a acte, dans une decision recente, la position des juridictions du fond qui, au regard du comportement du pouvoir...

Articles connexes