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28813 Résultats de recherche
« Sincérité et respect » : ces avocats « commande publique » qui se dotent d’une charte de qualité
- 03/05/19
- 07h 06
L'association AVOQUALITE vient de voir le jour, a l'initiative d'avocats exercant une large part de leur activite dans le cadre de la commande publique de prestations de services juridiques. A ce stade, l'association rassemble 161 avocats,...
Six ans de travaux sous l’œil vigilant des experts pour reconstruire la basilique Saint-Donatien de Nantes
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- 03/05/19
- 07h 00
- Christine Berkovicius
La reconstruction de la basilique du XIXe, ravagee par les flammes en 2015, a demarre l'an dernier, apres une phase de mise en securite du batiment. A chaque etape, les experts des assurances ont suivi de pres la preparation des marches lances par la...
Articles connexes
Non, la commande publique n’est pas un jouet !
- 03/05/19
- 01h 00
- Rédaction
Bis repetita ! Un candidat tete de liste pour les elections europeennes s'aventure dans les vastes terres de la commande publique. >. Le discours comme la methode ne sont pas nouveaux. Surencheres electoralistes . ll est vrai que quelques...
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- « Penser made in France », on en est loin !
- L’émotion nationale, un nouveau critère ?
Marchés à bons de commande : nul n’est censé ignorer que les motards de la gendarmerie ont une conduite … « particulière ».
- 02/05/19
- 07h 06
A l'issue d'une consultation engagee pour la passation d'un marche a bons de commande multi attributaires ayant pour objet la fourniture d'enveloppes pneumatiques pour les motos des forces de securite, le ministere de l'Interieur a attribue, par...
Les certificats d’économies d’énergie : un nouveau marché
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Article réservé aux abonnés
- 02/05/19
- 07h 02
- Sandra Blanchard
Maitre Sandra Blanchard, du cabinet SBV Avocats, revient sur les certificats d'economies d'energie. L'avocate fait notamment un point sur la reglementation en vigueur.
Quand le juge administratif se sert du juge pénal
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Article réservé aux abonnés
- 02/05/19
- 07h 00
- Aude Camus
Les juridictions administrative et penale sont independantes l'une de l'autre. Mais que se passe-t-il lorsque les deux ordres juridictionnels sont saisis en parallele sur une question similaire ? Alors que la CAA de Nancy s'interroge sur une possible...
caa paris 23 avril 2019 communaute de communes des deux fleuves req. ndeg 18pa03340
- 30/04/2019
- 16h25
Si l'ensemble des operations auxquelles donne lieu l'execution d'un marche public est, en principe, compris dans un decompte dont aucun element ne peut etre isole et dont seul le solde, arrete lors du decompte definitif, determine les droits et...
Admission des prestations : s’entourer d’experts ne nuit pas…
- 30/04/19
- 07h 02
Le 27 juin 2014, la region Grand Est admet, sans reserve, les prestations faisant l'objet d'un marche confie a la societe Engie Cofely relatives a la maintenance et l'entretien des installations thermiques du lycee Malraux de Remiremont. En...
Une fusion-acquisition en pleine procédure : un casse-tête pour les acheteurs
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Article réservé aux abonnés
- 30/04/19
- 07h 00
- Mathieu Laugier
Le Parlement europeen a ete confronte, lors d'une mise en concurrence, a une fusion-acquisition d'un candidat par un autre candidat. La particularite de cette affaire reside dans ce fait : la societe pressentie pour verifier, durant l'execution, la...
