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28584 Résultats de recherche

Trier par:

Pénalité financière en cas de non-respect du délai de stand still

  • 06/02/19
  • 07h 03

Le Conseil d'Etat n'a pas annule un appel d'offre lance par le centre hospitalier intercommunal de Frejus Saint-Raphael bien que l'etablissement ait signe le marche avant l'expiration du delai de stand still. Les sages du Palais Royal ont opte...

Frédéric Vichon, nouveau RMA de l’Education nationale

  • 06/02/19
  • 07h 03

Frederic Vichon est depuis le 1er janvier 2019 le nouveau chef de la mission des achats et responsable ministeriel des achats (RMA) de l'Education nationale, de la Jeunesse, de l'Enseignement superieur et de la Recherche et remplace Philippe Ajuelos...

ce 25 janvier 2019 beah ndeg423159

  • 06/02/2019
  • 6h05

    • Il resulte de l'article L.551-20 du code de justice administrative :

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Délégation : ne pas confondre signature et attributions

  • 05/02/19
  • 07h 06

Un maire qui a recu delegation totale de l'assemblee deliberante pour la passation et l'execution des marches sans limite de montant ou de duree lorsque les credits sont inscrits au budget, peut lui-meme deleguer ses attributions a d'autres elus et...

L’art de recenser ses marchés publics

  • 05/02/19
  • 07h 06

Serge Doumain, chef du bureau economie, statistiques et techniques de l'achat public au sein de la DAJ, est revenu sur le recensement des marches, lors de l'assemblee generale de l'Observatoire regional de la commande publique dans les...

Référé contractuel : un peu de clarté dans un univers complexe ?

Référé contractuel : un peu de clarté dans un univers complexe ?

Transposition de la directive de 2007, les regles concernant l'usage du refere contractuel ne sont pas toujours simples a saisir, notamment s'agissant des manquements qui peuvent etre invoques ou des sanctions que peuvent infliger le juge. Pour mieux...

caa paris 17 janvier 2020, societe beaumont goodwill, req. ndeg 19pa01355

  • 05/02/2019
  • 6h55

    • Sauf si la loi en dispose autrement, les contrats conclus entre personnes privees sont en principe des contrats de droit prive, hormis le cas ou l'une des parties agit pour le compte d'une personne publique ou celui dans lequel ils constituent...

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Laurent Denoux rejoint la Médiation des entreprises

  • 04/02/19
  • 07h 05

Responsable ministeriel des achats (RMA) du ministere des Finances depuis 2010, Laurent Denoux rejoint la Mediation des entreprises comme charge de mission >. Age de 47 ans, diplome d'ecole de commerce et titulaire du MBA management des achats...

Seul l'attributaire fournit le jugement d’ouverture d’un redressement judiciaire

  • 04/02/19
  • 07h 00

La collectivite d'outre-mer Saint-Barthelemy a attribue son marche de conception, realisation et exploitation du reseau electroniques a tres haut debit de son territoire, a une societe en redressement judiciaire. Un candidat evince a conteste ce...

Un candidat à une DSP ne peut anticiper la nature d’un bien de retour

Un candidat à une DSP ne peut anticiper la nature d’un bien de retour

  • Article réservé aux abonnés
  • 04/02/19
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

Une autorite concedante a demande aux candidats de distinguer la nature des acquisitions, au stade de la passation, et de lister ainsi les "biens de reprise", les "biens de retour" et les "biens propres". Une societe evincee a conteste l'attribution...