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28690 Résultats de recherche
La matrice des achats à risque de la CRPCEN
- 29/01/19
- 07h 02
Afin d'obtenir la certification ISO 9001 de son systeme de management de la qualite en 2018, la Caisse de retraite et de prevoyance des clercs et employes de notaires (CRPCEN) a mis au point un pilotage des achats incorporant le niveau de risques...
Changer de titulaire en cours de route ? Attention à ne pas dépasser la ligne jaune !
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Article réservé aux abonnés
- 29/01/19
- 07h 01
- Aude Camus
L'acheteur public aime qu'un contrat suive tranquillement sa route. Mais dans un monde ou les rachats et les fusions d'entreprises deviennent monnaie courante, le conducteur titulaire peut changer au beau milieu du voyage. Si grace au decret marches...
Selon l’OECP, la commande publique pesait 89,3 milliards en 2017
- 29/01/19
- 07h 00
A l'occasion du dernier comite d'orientation de l'Observatoire economique de la commande publique (OECP), les chiffres concernant le recensement 2017 ont ete communiques. Le poids total des marches atteint 89,337 milliards, soit une hausse de 6,5%...
Une méthode de notation reconnue illégale
- 28/01/19
- 07h 03
Le tribunal administratif de Rennes a remis en cause, dans une ordonnance du 16 janvier, la methode de notation de la valeur technique choisie par le ministere des Armees. Selon la societe requerante, evincee de la passation, le processus etait...
Transposition directives 2014 : la Commission épingle 15 pays
- 28/01/19
- 07h 02
Apres un controle de conformite des mesures nationales de transposition qui lui ont ete transmises, la Commission europeenne a decide, jeudi 24 janvier, d'ouvrir une procedure d'infraction a l'encontre de quinze Etats membres - Bulgarie, Republique...
Ni révision ni indemnisation malgré des consommations théoriques surestimées
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Article réservé aux abonnés
- 28/01/19
- 07h 00
- Christine Berkovicius
Telle est la conclusion du bras de fer juridique engage par la societe Eifficentre, attributaire en 2010 d'un marche de performance energetique concernant 19 lycees de la region Centre-Val de Loire. Malgre la surestimation des consommations de gaz...
ta de rennes 16 janvier 2019 societe seaowl france
- 28/01/2019
- 6h03
La methode de notation du ministere des Armees contestee devant le juge du refere precontractuel a > a declare le TA de Rennes.
caa nantes 23 novembre 2018 societe eifficentre
- 28/01/2019
- 6h00
Le pouvoir adjudicateur, qui a mis en oeuvre les stipulations du contrat, n'a ni manque a ses obligations contractuelles ni meconnu le principe de loyaute des relations contractuelles, alors d'ailleurs que le risque contractuel resultant du caractere...
Cantines : l’Aude anticipe l’échéance 2022
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Article réservé aux abonnés
- 25/01/19
- 07h 00
- Jean-François Gazon
Adoptee en octobre dernier, la loi Egalim va obliger les gestionnaires de restauration collective a utiliser au moins 50% de produits de qualite et 20% au minimum de produits issus de l'agriculture biologique. Regions, departements, communes et EPCI...
