Paiement direct du sous-traitant : oui, si le demandeur est bien un sous-traitant accepté
- le 17/04/2024 à 07h02 par Rédaction
Enquête INSEE : une entreprise sur deux a recours à la sous-traitance ou la réalise
- le 06/03/2024 à 12h30 par Rédaction
Sous-traitance en marché public : pas de contrôle sur la qualité des travaux… mais sur la consistance
- le 05/02/2024 à 17h00 par Rédaction
Lutte contre la sous-traitance en cascade: la voie des contrats spéciaux du code civil
- le 02/11/2023 à 16h00 par Rédaction
Opposition du titulaire au paiement direct du sous-traitant : quelles conséquences ?
- le 20/10/2023 à 11h00 par Rédaction
Le Conseil d'Etat précise la définition du sous-traitant
- le 19/10/2023 à 11h00 par Rédaction
Sous-traitance en cascade : « ce n’est pas la peine d’en rajouter »
- le 13/09/2023 à 12h00 par Rédaction
Pas de paiement direct pour le sous-traitant qui exécute un contrat verbal
- le 18/07/2023 à 07h01 par Rédaction
Sous-traitance au-delà des prestations prévues par l’acte spécial : maître d’ouvrage responsable ?
- le 28/03/2023 à 07h01 par Rédaction
Paiement direct des travaux supplémentaires au sous-traitant
- le 16/03/2023 à 06h01 par Rédaction