Gestion déléguée

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Gestion déléguée des services publics locaux : un levier pour la commande publique durable

  • le 21/06/2023 à 07h01 par Rédaction
Les contrats passés par les collectivités locales avec des opérateurs pour la gestion des services publics industriels et commerciaux (SPIC) constituent « des vecteurs particulièrement efficients pour mettre en œuvre... Lire

Pas d’externalisation de la stratégie d’un EPIC

  • le 23/03/2023 à 06h01 par Rédaction
L’externalisation a des limites… elle est déconseillée à l’égard d’activités constituant le cœur des missions d’un établissement public, selon la chambre régionale des comptes (CRC) Polynésie-Française dans son Lire

Le PPP ? Toujours là !

Est-ce la fin du PPP ? Avocats et économistes sont unanimes : le partenariat public-privé est toujours d’actualité. Car il serait inexact de le réduire seulement aux contrats et marchés de partenariats. La Chaire EPPP explique, au cours d’une...

La gestion déléguée des services publics dans la loi "3DS"

Dans le cadre de ses 271 articles consacrés à de multiples aspects de la gestion locale, la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action...

Gestion déléguée : vers un nouveau modèle ?

Le 15 mars, l’UNSPIC (Union nationale des services publics industriels et commerciaux) publie son livre blanc sur la gestion déléguée. Son Président, Olivier Grunberg, se prête au jeu et dessine un nouveau modèle pour la gestion déléguée.

Compulsory competitive tendering : quand la régie file à l’anglaise !

En France, le principe du libre choix du mode de gestion s’applique. Au nom de leur libre administration consacrée par l’article 72 de la constitution du 4 octobre 1958, les collectivités peuvent déterminer librement le mode de gestion de leurs...

[Tribune] Les outils au service des projets publics : un choix limité ?

« L’ingénierie juridique au service des projets publics a de l’avenir. Ce qui ne peut qu’être qu’une une bonne nouvelle dès lors que la bonne santé de notre économie repose en bonne partie sur l’investissement public » considère Jean-Marc...