Pas de code de la commande publique en cas d’initiative de l’association de gérer un service public
- 31/10/2024 06h 01 Mathieu Laugier
Nombreuses sont les collectivités territoriales qui confient la gestion d’un service public à une association locale. Mais ce montage n’est pas sans risque. Très vite, les dispositions de la commande publique peuvent être enfreintes. Et la...
D’association à SPL : une fonction achats désorientée par le droit de la commande publique
- le 06/02/2024 à 06h01 par Rédaction
Commande publique : quel est le taux d’externalisation en France ?
- le 15/05/2024 à 10h27 par Rédaction
Pas d’externalisation à une association sans service achat
- le 30/01/2024 à 15h00 par Rédaction
Gestion déléguée des services publics locaux : un levier pour la commande publique durable
- le 21/06/2023 à 07h01 par Rédaction
Pas d’externalisation de la stratégie d’un EPIC
- le 23/03/2023 à 06h01 par Rédaction
Le PPP ? Toujours là !
- 30/06/2022 07h 00 Mathieu Laugier
Est-ce la fin du PPP ? Avocats et économistes sont unanimes : le partenariat public-privé est toujours d’actualité. Car il serait inexact de le réduire seulement aux contrats et marchés de partenariats. La Chaire EPPP explique, au cours d’une...
La gestion déléguée des services publics dans la loi "3DS"
- 09/06/2022 07h 00 Yves Delaire
Dans le cadre de ses 271 articles consacrés à de multiples aspects de la gestion locale, la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action...
Gestion déléguée : vers un nouveau modèle ?
- 23/03/2022 06h 00 Yannick Decara
Le 15 mars, l’UNSPIC (Union nationale des services publics industriels et commerciaux) publie son livre blanc sur la gestion déléguée. Son Président, Olivier Grunberg, se prête au jeu et dessine un nouveau modèle pour la gestion déléguée.
Compulsory competitive tendering : quand la régie file à l’anglaise !
- 15/02/2022 06h 00 Yannick Decara
En France, le principe du libre choix du mode de gestion s’applique. Au nom de leur libre administration consacrée par l’article 72 de la constitution du 4 octobre 1958, les collectivités peuvent déterminer librement le mode de gestion de leurs...