Commande publique et gestion déléguée

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Pas de code de la commande publique en cas d’initiative de l’association de gérer un service public

Nombreuses sont les collectivités territoriales qui confient la gestion d’un service public à une association locale. Mais ce montage n’est pas sans risque. Très vite, les dispositions de la commande publique peuvent être enfreintes. Et la...

D’association à SPL : une fonction achats désorientée par le droit de la commande publique

  • le 06/02/2024 à 06h01 par Rédaction
Association – Société publique locale – Commande publique – Le statut d’association ne conduit pas en soi à assujettir l’entité au Code de la commande publique (CCP)… contrairement à celui de société pub... Lire

Commande publique : quel est le taux d’externalisation en France ?

  • le 15/05/2024 à 10h27 par Rédaction
Gestion publique - Concession - DSP - « L’externalisation ne doit pas être recommandée ou proscrite par principe mais doit faire l’objet d’analyses au cas par cas de ses avantages et inconvénients en... Lire

Pas d’externalisation à une association sans service achat

  • le 30/01/2024 à 15h00 par Rédaction
Association – Marché public – Critère prix - Créer une association afin de gérer une mission de service public, implique de la part des personnes publiques de la doter de moyens afin qu’elle puisse réali... Lire

Gestion déléguée des services publics locaux : un levier pour la commande publique durable

  • le 21/06/2023 à 07h01 par Rédaction
Les contrats passés par les collectivités locales avec des opérateurs pour la gestion des services publics industriels et commerciaux (SPIC) constituent « des vecteurs particulièrement efficients pour mettre en œuvre... Lire

Pas d’externalisation de la stratégie d’un EPIC

  • le 23/03/2023 à 06h01 par Rédaction
L’externalisation a des limites… elle est déconseillée à l’égard d’activités constituant le cœur des missions d’un établissement public, selon la chambre régionale des comptes (CRC) Polynésie-Française dans son Lire

Le PPP ? Toujours là !

Est-ce la fin du PPP ? Avocats et économistes sont unanimes : le partenariat public-privé est toujours d’actualité. Car il serait inexact de le réduire seulement aux contrats et marchés de partenariats. La Chaire EPPP explique, au cours d’une...

La gestion déléguée des services publics dans la loi "3DS"

Dans le cadre de ses 271 articles consacrés à de multiples aspects de la gestion locale, la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action...

Gestion déléguée : vers un nouveau modèle ?

Le 15 mars, l’UNSPIC (Union nationale des services publics industriels et commerciaux) publie son livre blanc sur la gestion déléguée. Son Président, Olivier Grunberg, se prête au jeu et dessine un nouveau modèle pour la gestion déléguée.

Compulsory competitive tendering : quand la régie file à l’anglaise !

En France, le principe du libre choix du mode de gestion s’applique. Au nom de leur libre administration consacrée par l’article 72 de la constitution du 4 octobre 1958, les collectivités peuvent déterminer librement le mode de gestion de leurs...