Modification du contrat : concession

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Pour le juge administratif, la politique de réduction de la circulation à Paris ne déséquilibre par les concessions de parking

  • le 12/11/2024 à 14h00 par Rédaction
Concession - Indemnisation - Fait du prince –  La Ville de Paris a engagé depuis plusieurs années une politique de réduction de la circulation automobile dans le centre de la capitale. Des mesures qui ne... Lire

Modification substantielle de la DSP : l'avenant était trop "Baux"

  • le 19/12/2022 à 06h02 par Rédaction
La commune des Baux-de-Provence a confié en 1976 l’exploitation des carrières des Bringasses à la société Cathédrale d’Images pour une exploitation culturelle des lieux sous forme de projections audiovisuelles. En 2008, ... Lire

Investissements supplémentaires en cas de prolongation d’une DSP

  • le 05/05/2022 à 07h01 par Rédaction
La chambre régionale des comptes Occitanie est réticente à l’idée qu’une concession de valorisation des ordures ménagères puisse être prolongée au motif d’une mise à jour du « BREF incinération », dans son Lire

Retour sur l’"adossement contractuel " dans une concession

Il ne peut y avoir de débat sur les concessions d’autoroutes sans parler d’adossement contractuel… une pratique courante dans ce secteur. Elle permet de faire réaliser et financer de nouveaux investissements par le concessionnaire en prolongeant...