Fédérations sportives et commande publique : il va falloir arbitrer !
- le 25/01/2024 à 10h45 par Rédaction
Société financière dans le giron du code de la commande publique ?
- le 02/11/2023 à 06h02 par Rédaction
Le CCP concerne aussi les Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
- le 19/10/2022 à 07h02 par Rédaction
Pas de possibilité de déléguer sa qualité de pouvoir adjudicateur
- le 12/05/2022 à 07h01 par Rédaction
Attention à ne pas transformer une société en pouvoir adjudicateur
- le 03/02/2022 à 06h03 par Rédaction
Un Conseil d’architecture d’urbanisme et d’environnement récalcitrant à appliquer le CCP
- le 01/02/2022 à 06h01 par Rédaction
Un acheteur public condamné pour infraction au code des juridictions financières
- 12/01/2022 06h 00 Mathieu Laugier
Les infractions à la commande publique ne sont pas toutes issues du code pénal. Il y en a aussi dans le code des juridictions financières. Le directeur d’une société d’économie mixte vient d’être condamnée à une amende sur le fondement de l’une d...
La notion de pouvoir adjudicateur devant la CJUE
- 13/12/2017 07h 03 Alain Ménéménis
Les notions fondamentales du droit des marchés publics peuvent paraître n’avoir plus de mystère. Il est cependant toujours utile de prendre connaissance des décisions – assez rares au demeurant – que peut être conduite à leur consacrer la Cour de...
