Pouvoir adjudicateur

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Fédérations sportives et commande publique : il va falloir arbitrer !

  • le 25/01/2024 à 10h45 par Rédaction
Fédérations sportives - Transparence - Pouvoir adjudicateur - L’agence Française Anticorruption (AFA) a été auditionnée par la commission d’enquête parlementaire sur les fédérations sportives. Son ... Lire

Société financière dans le giron du code de la commande publique ?

  • le 02/11/2023 à 06h02 par Rédaction
La Cour des comptes s’intéresse sur la portée du code de la commande publique (CCP) à l’égard des sociétés foncières, dans son Lire

Le CCP concerne aussi les Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

  • le 19/10/2022 à 07h02 par Rédaction
Un autre Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) se fait épingler pour ne pas avoir suivi le code de la commande publique (CCP) (relire : Lire

Pas de possibilité de déléguer sa qualité de pouvoir adjudicateur

  • le 12/05/2022 à 07h01 par Rédaction
La chambre régionale des comptes (CRC) Hauts-de-France remet en cause la licéité de la relation contractuelle qu’entretien la société d’économie mixte pour l’immobilier d’entreprises de l’Aisne (SIMEA) avec la société d’... Lire

Attention à ne pas transformer une société en pouvoir adjudicateur

  • le 03/02/2022 à 06h03 par Rédaction
La Chambre régionale des comptes (CRC) attire l’attention de la société SARL 9ème ART+, en charge du salon international de la bande dessinée d’Angoulême, d’une potentielle requalification au titre de "pouvoir adjudicate... Lire

Un Conseil d’architecture d’urbanisme et d’environnement récalcitrant à appliquer le CCP

  • le 01/02/2022 à 06h01 par Rédaction
Un message de la chambre régionale des comptes (CRC) Centre-Val de Loire à l’attention des petits acheteurs publics réticents à appliquer le code de la commande publique (CCP) : « les procédures formalisées imposées ... Lire