Brèves

Soutien au BTP : gare aux futurs délais de paiement !

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  • 14/02/2024
  • 12h00

Marchés de Travaux - Délais de paiement - Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, a...

Achat local : la vérité par la cartographie des données achat

  • 14/02/2024
  • 11h00

Achat local - Open data - Joindre la cartographie data à la parole ! Dans le débat actuel sur l’achat local et les moyens pour réintroduire des critères...

Marché public qualifié de subvention : des conséquences dépassant le Code de la commande publique

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  • 14/02/2024
  • 06h01

Marché public – Subvention – Paiement d’un prix ou versement d’une subvention, l’erreur de qualification a des conséquences en droit de la com...

L’externalisation de la gestion d’un snack-bar échappe au code de la commande publique

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  • 14/02/2024
  • 06h01

Marché public – Occupation du domaine privé – Contrat administratif – Confier l’exploitation d'un snack-bar ne relève pas d’un cont...

Attribution d’un marché public annulée pour un manquement à la législation en matière de transport

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  • 13/02/2024
  • 06h02

Offre irrégulière – Attestation – Annulation – Avant d’attribuer son marché public, l’acheteur est tenu de s’assurer que l’...

Une collectivité peut-elle financer des travaux sur un édifice cultuel ?

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  • 13/02/2024
  • 06h01

Contenu du contrat – Edifice du culte – Intérêt public local - Des désordres apparaissent lors de la réfection des installations de chauffage d...

Cartographie achat et programmation annuelle des marchés publics : de la recommandation à l’obligation ?

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  • 12/02/2024
  • 17h45

Cartographie des achats – programmation des achats – définition du besoin – Le Code de la commande publique n’impose pas la réalisation d’une...

Pas d'application de "Czabaj" aux litiges relatifs au règlement financier du marché

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  • 12/02/2024
  • 06h02

Czabaj – Application – Règlement financier du marché - La CAA de Lyon juge que la règle consacrée par le Conseil d’Eta...

Pas d’exonération d’office de la redevance d’occupation du domaine public à l’égard du titulaire d’une DSP

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  • 12/02/2024
  • 06h01

Délégation de service public – Redevance d’occupation du domaine public – Toute occupation ou utilisation privative du domaine public donne lieu au paieme...

Formulaires EForms : « les données sont nominales... "en amont" »

  • 09/02/2024
  • 20h45

Dématérialisation - Publicité - BOAMP - Les données sont nominales, mais… ». Non, on n’est pas à Cap Canaveral ou...