Brèves

Réemploi, réutilisation et recyclage : des obligations d’achat étendues

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  • 23/02/2024
  • 11h38

Economie circulaire – Obligation d’acquisition - Un décret modifie la liste des biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant d...

DGD : la révision n'est possible qu'en cas d'erreur matérielle

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  • 23/02/2024
  • 06h02

Marchés de travaux - DGD – Révision - A l’issue d’un marché de travaux en 2011, la région Ile-de-France transmet à la sociét...

Quand s'achève la mission du maître d'œuvre ?

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  • 22/02/2024
  • 05h02

Travaux – Mission de maîtrise d’œuvre – Réception - En 2012, une communauté d’agglomération fait construire un centre aquatique,...

Nomenclature achats : élément indispensable à la computation des seuils dans un marché public

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  • 22/02/2024
  • 05h01

Computation des seuils – Nomenclature achat – Procédure de passation – Pas de computation des seuils sans nomenclature achats. Autrement dit, « Sans no...

Restauration collective et achat local : de nouvelles (?) annonces

  • 21/02/2024
  • 15h20

Restauration collective – Normes – Achat local - Souveraineté alimentaire - Mercredi 21 février 2024 , Conférence de presse sur la situa...

Responsabilité biennale du constructeur ou défaut de conseil du maître d'œuvre ?

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  • 21/02/2024
  • 06h02

Maîtrise d’œuvre – Devoir de conseil – Réception - Quand des désordres apparaissent lors de travaux, se pose parfois la question de la personn...

Cartographie achats et nomenclature achats : des outils économiques… et juridiques

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  • 21/02/2024
  • 06h01

Performance achat – Cour des comptes – Sécurité juridique – Avoir des pratiques d’achat efficaces ne répond pas seulement à un objecti...

Subventions étrangères : l'UE lance la première enquête

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  • 20/02/2024
  • 12h15

Subventions étrangères - Droit européen – Il s’agit de la première enquête ouverte par la Commission européenne dans le cadre du r...

CAO et marché public subséquent : pas de commission d’appel d’offres à moins que…

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  • 20/02/2024
  • 06h02

Commission d’appel d’offres (CAO) – Accord-cadre – Marché subséquent – Pas d’obligation pour les collectivités territoriales et l...

Une mise en demeure peut valoir réclamation

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  • 20/02/2024
  • 06h01

Mise en demeure – Mémoire en réclamation – Marché de travaux – La société titulaire d’un marché adresse au CHU de la Gua...