Brèves

Fédérations sportives et commande publique : il va falloir arbitrer !

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  • 25/01/2024
  • 10h45


Fédérations sportives - Transparence - Pouvoir adjudicateur - L’agence Française Anticorruption (AFA) a été auditionnée par la co...

Gouvernement Attal : décrets d'attribution des ministres des acheteurs publics

  • 25/01/2024
  • 07h40

Le nouveau gouvernement, annonce le vendredi 11 janvier, comporte 14 ministres, avec une parité, d’un point de vue numérique, parfaite.
Les décrets définissant l...

OAB décelée dans un accord-cadre à bon de commandes : l'inflation n'a pas été répercutée

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  • 25/01/2024
  • 06h03

Offre anormalement basse (OAB) – Accord-cadre – DQE – Le Tribunal administratif (TA) montpelliérain confirme la décision de Montpellier Méditerran...

Un même opérateur se cachait derrière deux sociétés : passation annulée !

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  • 25/01/2024
  • 06h02

Opérateur unique – Allotissement – Annulation du marché – Le département du Gard voit l’attribution de son accord cadre à bons de comm...

Pas de post sur les réseaux sociaux : motus et bouche cousue durant toute la passation de la DSP !

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  • 24/01/2024
  • 17h00

Facebook – Délégation de service public (DSP) – Impartialité – Le tribunal administratif (TA) de Montreuil annule la procédure de passation...

Plus simple ; moins de démat ; plus d’accompagnement : «l’appel des entrepreneurs»

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  • 24/01/2024
  • 12h10

Simplification - Accès à la commande publique - PME - Délais de paiement - « En un mot, les entrepreneurs aimeraient que l’administration se mette pl...

Le concédant peut inviter les candidats à définir eux-mêmes leur plan d'investissement

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  • 24/01/2024
  • 06h02

Concession – Définition du besoin - Plan d'investissement - Après une première procédure déclarée infructueuse, la co...

Pas d’ambiguïté sur la façon d’apprécier les moyens humains des sous-traitants

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  • 24/01/2024
  • 06h01

Jugement des offres – Egalité de traitement – Sous-traitance – Le tribunal administratif (TA) de Bordeaux annule la procédure de passation d’un acco...

Marques et spécifications techniques : la mention « type » à la rescousse du marché

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  • 23/01/2024
  • 17h00

Spécifications techniques – Référence – Modèle - Définition du besoin – Faire référence dans un cahier des charges...

Le contrôleur technique est responsable au titre de la garantie décennale

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  • 23/01/2024
  • 06h02

Travaux - Responsabilité décennale  - Contrôle...