Brèves

Un écart de notes de 0,5 points : rupture d’égalité de traitement entre deux soumissionnaires

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  • 02/02/2024
  • 06h02

Notation - Egalité de traitement - Contentieux - Les observations émises par l’acheteur public sur la qualité d’une offre doivent être cohér...

Risque pénal dans les collectivités territoriales : les chiffres 2023

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  • 01/02/2024
  • 14h00

Probité - Risque pénal - Collectivités territoriales - L’Observatoire Smacl vient de rendre publics les résultats de son enquête sur le risque p...

La perte de confiance entre les parties justifie la résiliation unilatérale

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  • 01/02/2024
  • 12h00

Concession – Résiliation – Motif d’intérêt général - La communauté de communes Monfort communauté, qui avait conclu une...

Offre irrégulière décelée à la suite de la notation

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  • 01/02/2024
  • 06h03

Notation - Offre irrégulière - Contentieux - Prévoir une note éliminatoire lors de l’analyse des offres… Aucun principe, ni aucun texte ne l...

Contestation de pénalités : le mémoire en réclamation doit être complet

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  • 01/02/2024
  • 06h02

Pénalités – Mémoire en réclamation – Contenu - Une société titulaire demande au Tribunal administratif de Paris d'annuler la p...

Acheteurs publics en mouvement : janvier 2024

  • 31/01/2024
  • 16h00

Acheteurs publics - Mobilité professionnelle - Carrière - Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrées par les acheteurs publics eux-mêmes...

Refus des surcoûts signifie opposition aux travaux supplémentaires

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  • 31/01/2024
  • 06h02

Marché de travaux – Prestations supplémentaires – Indemnisation - Dans le cadre d’un marché de travaux, la société titulaire demande...

Marché sans publicité ni mise en concurrence : une procédure possible en cas d’offre inappropriée

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  • 31/01/2024
  • 06h01

Il est (extrêmement) rare qu’une offre soit écartée au motif qu’elle soit « inappropriée ». Bien souvent, la non-conformité débouche sur u...

A demain matin, 9h00 : achatpublic invite… Sophie Lapisardi

  • 30/01/2024
  • 19h15

L’accès des entreprises, notamment des PME, à la commande publique est un sujet récurrent. Pourtant, selon Sophie Lapisardi, avocat spécialiste en droit public au sein d...

Pas d’externalisation à une association sans service achat

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  • 30/01/2024
  • 15h00

Association – Marché public – Critère prix - Créer une association afin de gérer une mission de service public, implique de la part des perso...