Brèves

Modification de marché en cours et imprévision : les précisions de la CJUE

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  • 11/12/2023
  • 11h55

Dans un arrêt du 7 décembre 2023, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) apporte une interprétation supplémentaire de l’article 72 de la directive 2...

Société apposant un label injustifié sur ses produits : faute de l'acheteur

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  • 11/12/2023
  • 06h02

En avril 2020, la communauté d’agglomération de Bastia fait l’acquisition auprès d’une société de 60 000 masques de protection. Selon la sociét...

Le choix d’un critère d’attribution doit être en lien avec un besoin de l’acheteur

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  • 11/12/2023
  • 06h01

Un critère d’attribution portant sur la maintenance et le dépannage peut s’entendre dans le cadre d’un marché portant sur de la location de véhicules. Mais e...

[JAL 2023] L'hôpital est-il prêt pour passer à l'ère de l'achat responsable ?

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  • 08/12/2023
  • 17h00

Cette question était le sujet d'une ronde organisée pendant les Journées achats et logistiques du RESAH. Et les réponses des intervenants divergent...

Ain...

[JAL 2023] L’Europe cherche à cadrer les solutions IA dans les marchés publics

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  • 08/12/2023
  • 16h15

La question de l’insertion dans les marchés publics de solutions s’appuyant sur l’intelligence artificielle (IA) préoccupe l’Europe.
« Ça di...

[JAL 2023] Pas de décarbonation sans s’intéresser aux achats

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  • 08/12/2023
  • 11h40

Achat et décarbonation vont de pair, selon Laurie Marrauld, Maître de conférences à l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP). Chargée depu...

Condamnation d'un acheteur pour erreur manifeste d'appréciation du critère technique

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  • 08/12/2023
  • 06h02

Une société demande à la CAA de Bordeaux de condamner la commune de Saint-Benoît à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice subi suite...

[JAL 2023] « Les acheteurs sont les premiers concernés par la perte de souveraineté »

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  • 07/12/2023
  • 17h30

A l'occasion des 12ème journées achats et logistique (JAL), Louis-Samuel Pilcer, directeur de projets relocalisation des industries de santé au sein de la Direction gén...

[JAL 2023] Achat responsable : «Mais par où commencer ?»

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  • 07/12/2023
  • 16h30

« D’un management responsable des achats au management des achats responsables » : salle comble pour cet atelier organisé par le Resah dans le cadre des Journées...

L'OECP publie les chiffres 2022 de la commande publique

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  • 07/12/2023
  • 13h45

L'Observatoire de la commande publique (OECP) vient de publier ses donn...