Brèves

[JAL 2023] Achat responsable : l’ANAP monte son Guichet d’aide et d’accompagnement

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  • 07/12/2023
  • 12h15

S’ouvre ce 7 décembre 2023, la 12ème édition des journées de l’achat hospitalier à Montrouge, rebaptisées les Journées de la logistique, (JAL)...

[JAL 2023] Achat public responsable : une mesure du ressenti des acheteurs hospitaliers

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  • 07/12/2023
  • 11h45


Au cours des Journées de l’achat logistique (JAL) organisées par le Resah au Beffroi de Montrouge, les élèves directeurs de l’EHESP ont livré les r...

Information extra financière des entreprises: nouveau motif d'exclusion

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  • 07/12/2023
  • 07h30

L’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023, qui transpose la directive n° 2022/2464 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022, dite "CRDS", a...

Une plus-value liée à des modifications techniques nécessaires est à la charge de l'acheteur

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  • 07/12/2023
  • 06h03

A l’occasion d’un marché de travaux afin de construire une nouvelle base d’hélicoptères de la sécurité civile, plusieurs désordres apparaissent...

Risque d’exploitation du délégataire annihilé : gare à la requalification du contrat

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  • 07/12/2023
  • 06h02

Le versement d’une contribution par le concédant au concessionnaire en contrepartie des contraintes de service public prévues par le contrat ne doit pas entrainer une requalification...

Les mini-lots : un moyen de concilier loi AGEC et Code de la commande publique

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  • 06/12/2023
  • 16h45

L’Association des acheteurs publics (AAP) organise ce mercredi 6 décembre un webinaire autour de l’article 58 de...

La nouvelle direction d’UniHa

  • 06/12/2023
  • 12h25

Pascale Mocaër, Directrice Générale du CHU de Limoges, est élue Présidente d’UniHA, groupement d’achat des hôpitaux publics. Elle succède ainsi à Pierre Thépo...

Concurrence en berne : la Commission répond à la Cour des comptes

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  • 06/12/2023
  • 09h45

Le rapport en forme de réquisitoire de la Cour des comptes sur la concurrence en berne en Europe, pointant les défaillances de la Commission (relire "...

Indemnisation à la suite d'une résiliation : il faut des prestations suffisamment déterminées

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  • 06/12/2023
  • 06h02

Une société évincée demande au Tribunal administratif de Montreuil de condamner SNCF Réseau à lui verser 356 375 euros au titre du préjudice subi du fait...

Révision annuelle du prix dans un marché de denrées : une méthode inadaptée face à l'inflation

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  • 06/12/2023
  • 06h01

Un marché public doit être conclu à prix révisable si les parties sont exposées à des aléas économiques (...