Brèves

Problème de trésorerie à l’hôpital… les fournisseurs en pâtissent

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  • 14/12/2023
  • 06h02

241 jours… c’est le délai moyen de paiement relevé par la chambre régionale des comptes (CRC) Hauts-de-France, dans son...

Simplification,"nouveau round ": ce que demandent les architectes

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  • 13/12/2023
  • 14h00

L’Ordre des architectes entend bien participer à la consultation lancée par le ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numé...

Autolib’ : le groupe Bolloré découvre, à son désavantage, la DSP

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  • 13/12/2023
  • 12h50

Le Tribunal administratif (TA) de Paris déboute, le 12 décembre, le groupe Bolloré de sa demande indemnitaire fondée, selon lui, sur les préjudices subis du fait de la...

Bâtiment en récession : « Réveillez-vous », alerte la FFB !

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  • 13/12/2023
  • 10h40

« Niveau catastrophique » ; « Le plus bas niveau historique » ; « Chute libre »… Ambiance "très très très...

Faute de l'acheteur qui s'abstient de prononcer la résiliation du marché après des retards du titulaire

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  • 13/12/2023
  • 06h02

A la suite de nombreux retards dans l’exécution d’un chantier, une des sociétés titulaires demande la condamnation de la région Ile-de-France afin d’indemnis...

Marché public d’assurance : la jurisprudence "Grand port maritime de Marseille" à l'épreuve

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  • 13/12/2023
  • 06h01

Le Tribunal administratif (TA) de Nîmes s’appuie sur la récente jurisprudence "Grand port maritime de Marseille" en matière de résiliation par l’assureur...

Entente dans le secteur des réseaux de chaleur : des groupements d’entreprises justifiés

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  • 12/12/2023
  • 11h30

Pas de scandale d’entente dans le secteur de la gestion déléguée des réseaux de chaleur dans le Grand-Est. L’Autorité de la concurrence vient de prononcer u...

Caractère non excessif des pénalités représentant 14 % du montant du marché

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  • 12/12/2023
  • 06h02

Une société titulaire conteste le montant des pénalités de retard qui lui ont été par infligées la commune de Cazouls-lès-Béziers. Elle sout...

La « gagne » : un motif insuffisant pour expliquer l’attractivité d’un prix

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  • 12/12/2023
  • 06h01

La volonté d’obtenir un marché public n’est pas un motif valable afin d’expliquer l’attractivité du prix d’une offre, et considérer qu’elle...

Délit de favoritisme : pas d’échappatoire pour les MAPA

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  • 11/12/2023
  • 17h25

Le délit d’octroi d’avantage injustifié, dit « délit de favoritisme", joue-t-il dans le cadre des marchés publics passés en procédure adap...