Brèves

Pas de référé précontractuel après la signature du marché ou une déclaration sans suite

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  • 20/12/2023
  • 06h01

Référé précontractuel - Signature du marché - Déclaration sans suite - Un marché public, dès lors qu’il est sign...

Recours à un courtier d’assurance en gré à gré : attention aux factures abusives !

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  • 19/12/2023
  • 17h00

Marché public d’assurance - Courtiers - Collectivités territoriales - La crise de l’assurabilité des collectivités publiques pourrait donner lieu...

Un critère de jugement des offres « connaissance fonctionnelle » de l’organisation de l’acheteur… validé

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  • 19/12/2023
  • 06h02

Critère d'attribution -  Egalite de traitement - La préfecture de police voit son critère d’attribution des offres « connaissance fonctionne...

Ne pas s’appuyer aveuglément sur les pratiques des autres acheteurs publics

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  • 19/12/2023
  • 06h01

Mapa -  Publicité  - La Cour des comptes revient sur les caractéristiques d’un marché public lancé en procédure adaptée, dans...

A vos agendas ! Mercredi 20 décembre, achatpublic invite ... Philippe Maraval

  • 18/12/2023
  • 16h00

Le Mercredi 20 décembre à 9h00, achatpublic invite le Philippe Maraval. 

Le directeur Achats de Pôle emploi a aussi été directeur Achat de l’...

Rencontres de la simplification : « les écoutilles sont ouvertes »

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  • 18/12/2023
  • 11h30

Simplification – Accès des PME - « Les écoutilles sont ouvertes », assure Olivia Grégoire Ministre déléguée char...

Une offre finale peut faire l’objet d’une demande de précision

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  • 18/12/2023
  • 06h02

Négociation - Offre finale - Précision - Un acheteur public a la possibilité de demander des précisions sur une offre finale remise après une né...

Décision de résiliation d’un marché public et parallélisme des formes

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  • 18/12/2023
  • 06h01

Résiliation - Délégation de signature - Ne pas négliger le parallélisme des formes au cours de la résiliation d’un marché public. L...

Externaliser la stratégie globale... un achat public peu performant

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  • 15/12/2023
  • 06h02

Externaliser la politique et les stratégies de l’organisme est un choix critiquable… aussi bien sur le volet financier que sur la ligne de conduite dégagée, selon la Cha...

Eclaircissements de la CJUE sur les recours à l’encontre d’un marché public transnational

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  • 14/12/2023
  • 06h03

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) résout le casse-tête juridique sur les conditions de recours à l'encontre d'une passation d’un marché...