Brèves

Délai de validité des offres : pas de suspension en référé

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  • 25/02/2025
  • 06h02

Délai de validité des offres – Référé précontractuel – Le Tribunal administratif (TA) de Versailles rappelle les conséquences...

Prestations de déménagement : un marché lié à la sécurité ou la protection d'intérêts essentiels de l'Etat

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  • 25/02/2025
  • 06h01

Marché de sécurité – Procédure sans publicité et avec mise en concurrence – Peuvent entrer dans le champ des « marchés li...

Imprévision et crise de l’énergie : un retour de bâton pour l’acheteur public

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  • 24/02/2025
  • 06h02

Imprévision – Crise de l’énergie – Le Tribunal administratif (TA) de Paris répond favorablement, en tant que juge du contrat, à une demande...

Attestations fiscale et sociale : dépôt avant la signature du marché public

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  • 24/02/2025
  • 06h01

Attestation fiscale – Candidature – La "deadline" de la remise des attestations fiscales et sociales par l’attributaire d’un marché public n...

A demain matin 9h00 : achatpublic invite…. Pierre-Ange Zalcberg

  • 21/02/2025
  • 17h30

Pour Maître Pierre-Ange Zalcberg (avocat counsel chez Nemrod Avocats), le nouveau "choc de simplification" de la commande publique annoncé présente tous les travers des nomb...

Marché public : pas de corrélation dans une offre entre le nombre d’effectif et la qualité

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  • 21/02/2025
  • 06h03

Moyens humain – Notation – La quantité ne fait pas la qualité ! Un candidat évincé de la passation d’un accord-cadre multi-attributaires de...

Problème de mise en chauffe : absence de service fait… ou vice de construction ?

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  • 21/02/2025
  • 06h02

Marché de service  - Exécution du marché – Service Fait – Garantie décennale - La commune de Malestroit a conclu avec la sociét...

Pas d’heure limite de dépôt dans le RC d’un marché public : rejet admis d’une candidature hors délai

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  • 20/02/2025
  • 06h03

Date limite de remise des offres – Règlement de la consultation – En cas de doute sur une exigence du dossier de consultation, un candidat à un marché pu...

Droit de suivi d’un marché de substitution : consubstantiel au droit de résilier le marché !

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  • 20/02/2025
  • 06h02

Marché de substitution – Droit de suivi - La commune de Ris-Orangis a confié à la société MAJ un marché portant sur la confection, la four...

IAG et commande publique : sur quoi mise la DAE

  • 19/02/2025
  • 16h16

IAG – DAE - La direction des achats de l'État (DAE) a initié en fin d’année 2024 une réflexion interministérielle visant à ident...