Brèves

Marché public illicite : pas de convention de gérance dans le secteur public

  • Article réservé aux abonnés
  • 05/05/2025
  • 06h02

Marché public – Convention de gérance – La Chambre régionale des comptes (CRC) de Bretagne revient sur un principe fondamental en droit des contrats qui...

Concours de maîtrise d’œuvre : l’avis du jury n’est qu’un avis !

  • Article réservé aux abonnés
  • 05/05/2025
  • 06h01

Concours – Attribution – L’acheteur public est libre dans le choix du lauréat du concours. Il n’est pas tenu par l’avis du jury. Une règle rap...

Responsabilité financière des gestionnaires publics : élus et directeurs généraux lancent l’alerte

  • 02/05/2025
  • 14h46

Gestionnaires publics - Responsabilité financière - France Urbaine - SNDGCT - « Malgré une antériorité encore limitée, les premi...

Marché innovant et lutte contre le blanchissement de capitaux et le terrorisme : la France se met en conformité avec le droit communautaire

  • Article réservé aux abonnés
  • 02/05/2025
  • 10h46

Marchés innovants - Jeune entreprise innovante - Lutte contre le terrorisme - Informations La loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 transpose plusieurs directives européenne...

Méthode de notation irrégulière : pas d’annulation du marché public

  • Article réservé aux abonnés
  • 02/05/2025
  • 06h03

Méthode de notation – Irrégularité – Accorder une trop grande liberté aux soumissionnaires dans la définition du périmètre d...

Pouvoir adjudicateur et entité adjudicatrice : une double casquette à clarifier en amont

  • Article réservé aux abonnés
  • 02/05/2025
  • 06h02

Pouvoir adjudicateur – Entité adjudicatrice – Pas évident pour une structure qui a la double qualité de jongler entre le régime réserv...

La commande publique sous enquête sénatoriale (6) : lourdes inquiétudes sur la souveraineté numérique

  • Article réservé aux abonnés
  • 30/04/2025
  • 17h00

Souveraineté - Numérique - Cloud - Sixième semaine d’auditions par la commission d‘enquête du Sénat sur "les coûts et les modalit...

Acheteurs publics en mouvement : avril 2025

  • 30/04/2025
  • 14h00

Acheteurs publics - Mobilité professionnelle - Carrière - Recrutement - Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrées par les acheteurs publics e...

3 devis et marchés publics : le Conseil d’Etat va trancher !

  • 30/04/2025
  • 12h30

Marché public – Passation - Devis – La sollicitation de plusieurs devis, pour des achats de faible montant, entraine-t-elle la requalification de la passation d’...

Pas de corrélation en marché public entre l’absence de demande de précision et la qualité d’une offre

  • Article réservé aux abonnés
  • 30/04/2025
  • 06h02

Demande de précision – Contentieux – L’absence de demande précision adressée à un soumissionnaire évincé ne signifie pas que s...