Observatoire économique de la commande publique : bienvenu à de nouvelles fédérations professionnelles !
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- 01/03/2024
- 08h00
Observatoire économique de la commande publique - OECP - Fédérations professionnelles - Un arrêté modifie la composition de l'Observatoire...
Achat public et insertion professionnelle: le régime des subventions inadéquat
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- 01/03/2024
- 06h02
Clause d’insertion – Subvention – Marché public – Faire une politique d’insertion professionnelle en subventionnant une association d’insertion...
Acheteurs publics en mouvement : février 2024
- 29/02/2024
- 17h00
Acheteurs publics - Mobilité professionnelle - Carrière - Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrées par les acheteurs publics eux-mêmes...
DSP par affermage d'un marché : rappel du Conseil d'Etat sur la compétence en cas de litige
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- 29/02/2024
- 12h30
DSP - Affermage - Compétence juridictionnelle – La société requérante conclut avec la ville de Paris une convention de délégation de servi...
Achats de denrées alimentaires : pour Départements de France et Régions de France, il est temps d'introduire un critère géographique
- 29/02/2024
- 11h30
Achats de denrées alimentaires - Achat local - Critère géographique - Les départements réclament la possibilité d’introduire un crit...
Attributaire méconnaissant une convention collective : candidat évincé d’un marché public indemnisé
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- 29/02/2024
- 06h03
Offre irrégulière – Convention collective – Indemnisation – La régularité d’une offre s’examine aussi au regard des conventions...
Marché public et "in house" : pas de contrôle analogue sans pilotage effectif de la gestion du cocontractant
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- 29/02/2024
- 06h02
In house – Contrôle analogue – La conclusion d’un marché public dans le cadre d’une quasi-régie est possible dès lors que le pouvoir ad...
URPS : une qualité ignorée de "pouvoir adjudicateur"
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- 28/02/2024
- 06h02
Marché public – Pouvoir adjudicateur – Il existe encore des organismes qui ignorent être soumis au Code de la commande publique. C’est le cas des unions r...
SPIC et occupation du domaine public : précisions sur la compétence juridictionnelle
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- 28/02/2024
- 06h01
Occupation du domaine public – SPIC – Compétence juridictionnelle - Une SEM, la SOMIMON Mercadis, se voit confier l’aménagement et la gestion du march...
Marché de prestations liées à la fiscalité locale : que dans une certaine mesure !
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- 27/02/2024
- 12h42
Objet du marché - Licéité - Fiscalité locale - La commune d'Ajaccio et la société Leyton - CTR, ont conclu, le 7 juin 2016, une conv...