Une formule de notation sur un critère technique : une méthode controversée
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- 31/05/2024
- 07h02
Marché public - Formule de notation – Critère technique – L’acheteur public a la faculté d’user d’une formule de notation afin d’...
Rapport de la Commission spéciale du Sénat sur le projet de loi simplification : impression ... mitigée
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- 30/05/2024
- 17h17
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Des prix révisés en cas de hausse des coûts… mais aussi en cas de baisse
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- 30/05/2024
- 17h00
Inflation – Clause de révision – Prix – Un acheteur public est tenu de prendre compte au cours de l’exécution les hausses des coûts, notamment...
Les associations "confrontées" plus que jamais à la commande publique
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- 30/05/2024
- 14h00
Associations – Subventions – Commande publique - Le secteur associatif est en crise, constate le Conseil économique, social et environnemental (CESE). Son avis "R...
De l'importance de la bonne rédaction des contrats
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- 30/05/2024
- 12h30
Marché public - Conditions générales - Assurances – Voilà une décision qui prouve la nécessité de bien rédiger ses march...
Urgence Covid : le titulaire d'un marché de transport aérien part en vrille
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- 30/05/2024
- 07h03
Résiliation - Manquements graves - Passation – On apprend, dans cette décision, que la dénonciation peut aussi concerner les marchés publics… En...
Marché TIC : pas de rémunération des prestations rejetées
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- 30/05/2024
- 07h02
Marché d’informatique - Rejet des prestations - Paiement – Le ministère de la Justice résilie pour faute un marché d’acquisition, de mainten...
Le millefeuille administratif à la sauce commande publique
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- 29/05/2024
- 17h07
MAPA - Seuils - Publicité - Groupement de commande - « Je me réjouis (…) du constat posé par la mission, selon lequel la grande majori...
[Européennes 2024] Le plaidoyer Commande publique de France urbaine
- 29/05/2024
- 13h14
L’association France Urbaine entend « réaffirmer un certain nombre de principes et d’orientations dans le cadre des élections européennes de 2024 ...
Responsabilité décennale : le maître d’œuvre ne peut se cacher derrière les manquements des sous-traitants
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- 29/05/2024
- 07h02
La commune de Gif-sur-Yvette demande la condamnation solidaire des maîtres d’œuvre d’un chantier de rénovation sur le fondement de la responsabilité décennale...