Entité reconnue adjudicatrice grâce à son rôle dans l'exploitation du réseau de transport
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- 22/09/2022
- 07h02
La communauté intercommunale Réunion Est (CIREST) est une entité adjudicatrice dans le cadre de la passation de son marché relatif à l'exploitation de lignes r...
Investissement des départements : bien mieux en 2021 ; inquiétudes pour 2022
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- 21/09/2022
- 11h00
Après une année 2020 marquée par la dégradation de la situation financière des départements, cette dernière a connu une forte amélioration en 2021,...
Une offre valide 240 jours… un candidat refuse légitimement une nouvelle prorogation
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- 21/09/2022
- 07h02
Un soumissionnaire qui refuse de proroger le délai de validité des offres ne se désiste pas. Le Tribunal administratif de la Réunion, lors d’un référ...
Faire plier un concessionnaire peu coopératif : le référé "mesures utiles"
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- 21/09/2022
- 07h01
La commune de Cordemais a fait ce choix… et vient d’obtenir gain de cause devant le Tribunal administratif (TA) de Nantes.
Le magistrat le rappelle : « Dans...
Le magistrat le rappelle : « Dans...
Interco : Les gains économiques ne prévalent pas sur le respect de la règle de droit
- 20/09/2022
- 15h00
Une mutualisation achat qui porte ses fruits d’un point de vue économique ne peut se maintenir si elle est contraire au droit. C’est en substance le message de la chambre région...
Modifier le besoin au moment de la phase de négociation, c’est possible !
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- 20/09/2022
- 07h02
L’établissement public local Île-de-France mobilité (IDFM) lance une procédure de mise en concurrence pour l’attribution d’une concession en vue d’assur...
Incompétence du conseil municipal pour approuver la conclusion de marché public
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- 20/09/2022
- 07h01
La délégation de pouvoir du conseil municipal au maire, en matière de marché public, doit être respectée aussi bien par le président de l’exéc...
Le membre d’un groupement solidaire peut demander le paiement des prestations qu’il a directement réalisées !
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- 19/09/2022
- 17h00
La commune de Gouesnou conclut un marché de travaux pour la rénovation et l'extension d'une salle omnisport. La maîtrise d'œuvre est attribuée à un gro...
Concession d’exploitation de piscines : Vert Marine a-t-elle gagné son bras de fer ?
- 19/09/2022
- 16h00
Mettre fin de façon abrupte, et sans concertation, à l‘exécution d’un service public en gestion déléguée, c’est sans aucun doute une ill...
Corruption en Hongrie : les menaces de la commission européenne
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- 19/09/2022
- 14h15
Afin de tenter de répondre aux préoccupations de Bruxelles, Budapest a annoncé une série de mesures, notamment la mise en place d'une "autorité indépend...
