La CAA de Lyon rappelle le maître d’œuvre à son devoir général de conseil
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- 14/09/2022
- 07h02
Suite à l’attentat perpétré contre le Palais de justice d'Annecy en 2001, l'Etat lance un programme de réparation et de rénovation du bâtiment Novar...
Le juge ne transige pas avec la transaction
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- 14/09/2022
- 07h01
Le département de La Réunion conclut une délégation de service public avec le groupement momentané d'entreprises (GME) Cap'Run, constitué du groupement G...
A la cantine scolaire non plus, pas de favoritisme !
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- 13/09/2022
- 17h00
Le 2 juillet 2015, le conseil municipal d’une commune décide d'attribuer la délégation de service public (DSP) de la restauration scolaire à la société...
Offre anormalement basse : c’est le requérant qui est anormalement haut !
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- 13/09/2022
- 12h30
La Communauté d’agglomération du centre littoral (CACL) lance une procédure de mise en concurrence pour l’attribution d’un appel d’offres afin d’assurer...
Le TA de Melun rappelle utilement les définitions des offres irrégulières et inacceptables
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- 13/09/2022
- 07h02
L’agence française pour la biodiversité lance une procédure de mise en concurrence pour le suivi des mammifères marins par acoustique aux Caraïbes. Le marché...
Référé précontractuel : les incohérences du DCE doivent avoir lésé le requérant
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- 13/09/2022
- 07h01
La DiSI Rhône-Alpes-Auvergne-Bourgogne lance une procédure de mise en concurrence sous forme de MAPA pour la collecte, l’élimination et la valorisation des déchets issus...
Quand un candidat public joue les trouble-fêtes
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- 12/09/2022
- 07h02
Situation cocasse pour la ville de Rome ! Elle souhaitait partager la gestion du "service scolaire" avec un opérateur privé, au sein d’une société à cap...
Négociation restreinte : quelles obligations de communication ?
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- 12/09/2022
- 07h01
Le Tribunal administratif de Lyon apporte des précisions quant aux obligations de communication qui pèsent sur l’acheteur désireux de ne négocier qu’avec les trois...
Une prestation commandée en retard n’est pas une prestation complémentaire
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- 09/09/2022
- 07h02
Le musée des Confluences de Lyon conclut des « marchés à bons de commande des lots nos 1 et 2 de prestations de médiation culturelle à destination du public du mu...
L’efficacité de la commande publique au cœur des débats à Lyon le 30 septembre 2022
- 08/09/2022
- 18h00
La chaire de droits des contrats publics de Lyon organise un colloque le 30 septembre sur le sujet de l’efficacité de la commande publique, sous la direction des professeurs François...
