Rédaction de guide « marchés publics » : les grandes collectivités doivent être exemplaires
-
Article réservé aux abonnés
- 06/09/2022
- 07h01
La Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes se montre peu compréhensive à l’égard des grandes collectivités qui ne disposent pas en interne...
Le contrat est la loi des parties, même pour la révision des prix !
-
Article réservé aux abonnés
- 05/09/2022
- 12h30
Le syndicat mixte d’assainissement de Marne-la-Vallée (SIAM) conclut un marché public de services pour la fourniture d’une assurance dommage aux stations d’épuratio...
Le titulaire assure la garde de l’ouvrage jusqu’à la réception des travaux
-
Article réservé aux abonnés
- 05/09/2022
- 07h02
Le centre hospitalier de Plaisir conclut un marché de travaux pour la construction d'une unité de cent trente-neuf lits. Le lot n°4 « cloisons/ doublages » est attribu...
Mutualisation des achats : attention au principe de spécialité
-
Article réservé aux abonnés
- 05/09/2022
- 07h01
Une mutualisation des achats menée au niveau de l’intercommunalité peut être un échelon pertinent. Mais cette pratique ne peut porter atteinte au principe de spéci...
La bonne exécution du marché antérieur permet d’écarter la qualification d'offre anormalement basse
-
Article réservé aux abonnés
- 02/09/2022
- 12h30
Le département de la Seine-Maritime lance une procédure pour la passation d’un marché de prestations ayant pour objet les déménagements pour l’ensemble des...
Compétence du juge administratif en cas de dommage commis par le prestataire du titulaire du marché
-
Article réservé aux abonnés
- 02/09/2022
- 07h02
Pas évident de déterminer la juridiction compétente en cas de dommage commis par un prestataire du titulaire d’un marché public sur le lieu de l’exécution....
Sanctions contre la Russie : nouvelles précisions de la Commission européenne
-
Article réservé aux abonnés
- 01/09/2022
- 15h30
La Commission européenne publie une nouvelle version de sa foire aux questions relative aux sanctions à l’encontre de la Fédération de Russie en matière de march...
L’offre anormalement basse prise dans les filets du déféré préfectoral
-
Article réservé aux abonnés
- 01/09/2022
- 12h30
La commune d’Etampes conclut un marché pour la restructuration du bâtiment E de l’ancien lycée Blériot en locaux associatifs. Le lot n°6 « électric...
La résistance abusive de l’acheteur n’entraîne pas toujours une indemnisation
-
Article réservé aux abonnés
- 01/09/2022
- 07h03
La société Bureau Veritas Construction saisit le Tribunal administratif de Mayotte afin d’obtenir le paiement d’intérêts moratoires par le département de May...
Titre exécutoire émis à la suite d’un remboursement de trop perçus
-
Article réservé aux abonnés
- 01/09/2022
- 07h02
La Cour d’appel (CA) de Rouen se prononce sur une requête d’une société, titulaire d’un marché public, demandant la nullité de la saisie administrative...
